Pour sortir des énergies fossiles, développons et utilisons le bois, une de nos énergies renouvelables, sous toutes ses formes

Wortlaut

Au jour où la Suisse est attentive quant à une production d'énergie propre, il est important de concentrer nos efforts sur une énergie locale et renouvelable qu'est le bois afin de sortir rapidement de la crise énergétique. Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec l'économie forestière et l'industrie du bois, les cantons et les autres domaines concernés, de créer des mesures financières concrètes promouvant l'exploitation du bois régional de biomasse. Il assurera un soutien financier aux propriétaires de forêts à la hauteur du volume du bois d'énergie extrait.

L'exploitation régionale du bois de biomasse est menacée par la concurrence étrangère ainsi que par les surcoûts liés à son exploitation. Actuellement, nous exploitons environ 5 millions de m3 de bois suisse et il se trouve que nous pourrions augmenter cette exploitation à environ 9 millions de m3. Il faut également savoir que nous consommons environ 10 millions de m3 de bois, il y a donc une part importante qui vient de l'étranger. Le volume de bois sur pied (donc de bois vivant) s'élève en Suisse à 420 millions de m3 environ, soit 374 m3 par hectare en moyenne, et n'a pas cessé de s'accroître ces dernières années. L'accroissement annuel moyen est de 10,4 millions de m3, mais seule la moitié, à peu près, de l'accroissement (5 mio. de m3 env.) est exploitée. Il existe donc une marge pour intensifier l'exploitation du bois. Dans ce potentiel d'utilisation du bois, se trouve non seulement du bois d'énergie mais se trouve également du bois d'oeuvres fortement demandé aujourd'hui dans la construction.

Begründung

Dans le cadre de la crise énergétique actuelle, il est primordial que la Suisse utilise son plein potentiel d'autonomie. Il va sans dire que l'exploitation forestière suisse doit ainsi rapidement être augmentée afin de permettre davantage l'utilisation de bois énergie.

L'exploitation de ce bois n'est aujourd'hui pas encore rentable, ce qui n'invite pas les propriétaires de forêts à utiliser cette ressource. En effet, beaucoup de terrains demandent des moyens techniques importants et couteux. Ces coûts sont des freins pour que l'exploitation forestière suisse se développe et nous amène à importer du bois de l'étranger. Personne n'a envie de faire des investissements ou des travaux qui ne sont pas rentables, il faut donc que la Confédération permette d'améliorer cette situation. De plus, il est important de maintenir un prix de vente comparable à celui des autres énergies - afin de favoriser son utilisation - et que ce dernier reste aligné avec celui de nos concurrents européens. En effet, les propriétaires de forêts sont en concurrence directe avec l'économie forestière des pays voisins, notamment l'Autriche et l'Allemagne. Pour rester attractifs, ces deux nations ont financé plusieurs mesures concrètes pour l'économie forestières et combler les désavantages en termes de coûts par rapport à l'étranger. Pour ce faire, il convient d'alléger les charges que supportent les propriétaires de forêts en leur assurant une aide financière à la hauteur du volume du bois d'énergie extrait. Les mesures prises à ce jour ne suffisent pas pour rendre le bois de biomasse assez attractif, ce qui n'accélère pas la transition énergétique souhaitée, c'est ainsi que je propose au Conseil fédéral de créer ou d'adapter les bases légales, tel que l'article 38a49 LFo et l'article 53 LEne.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le potentiel d’accroissement du bois-énergie est limité. Actuellement, le bois-énergie contribue à la consommation globale d’énergie à hauteur d’environ 6 % (6 millions de m3). Il serait possible d’augmenter cette contribution de 1 % au maximum.

Il n’est pas judicieux de privilégier l’utilisation de bois suisse sous forme de bois-énergie. Le bois d’un arbre se divise en principe en trois assortiments : les grumes, le bois d’industrie et le bois-énergie. Ce dernier est l’assortiment qui offre le plus bas niveau de qualité. Il est issu soit de la préparation des grumes et du bois d’industrie, soit de la fin du cycle de vie de l’arbre. Le bois-énergie permet une création de valeur moindre en comparaison des grumes et du bois d’industrie. Le fait d’accorder la priorité au bois-énergie serait par conséquent contraire à l’utilisation en cascade recommandée par le Conseil fédéral dans sa politique de la ressource bois 2030. Il convient, en effet, d’utiliser le bois de la façon la plus économe en ressources, en privilégiant la création de valeur et la fixation du CO2 ; ce n’est qu’à l’extrémité de la chaîne de valeur ajoutée qu’il faut l’utiliser pour produire de l’énergie.

Il existe aujourd’hui déjà des instruments d’encouragement en faveur de l’installation de chauffages fonctionnant au bois. Compte tenu, en outre, de la demande élevée en énergies renouvelables, il faut partir du principe que la part d’énergie issue du bois continuera d’augmenter, même sans mesure supplémentaire de la Confédération. Le Conseil fédéral jugerait souhaitable de renforcer l’utilisation en cascade dans le cadre de la valorisation du bois.