Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures et, si nécessaire, de créer des bases légales pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, notamment en promouvant la possibilité pour les hommes de travailler à temps partiel.

Begründung

Les femmes sont toujours nettement plus nombreuses que les hommes à travailler à temps partiel (57,9 % pour les femmes contre 18,7 % pour les hommes en 2022). Le travail à temps partiel reste donc une caractéristique typique de l’emploi féminin, avec tous les inconvénients que cela implique (différences salariales, moins de possibilités de promotion, segments du marché du travail inaccessibles, etc.). Les hommes travaillant à temps partiel ont plus de difficultés à décrocher un entretien d’embauche dans les entreprises. Les pères doivent se justifier s’ils ne travaillent pas à plus de 90 %. Les mères, en revanche, doivent se justifier si elles travaillent à temps plein ou très peu.

Les hommes travaillant à temps partiel peuvent s’occuper davantage de leur famille, ce qui contribuerait à une répartition plus équitable des tâches familiales et à une redéfinition des rôles traditionnels des hommes et des femmes. Cela bénéficierait également aux femmes, car il serait ainsi plus facile d’accepter qu’il est possible de faire carrière en travaillant à temps partiel. Il y aura égalité quand les hommes eux aussi travailleront (ou pourront travailler) à temps partiel.

(cf. KOF Bulletin du 7 janvier 2022, Quid de l’égalité des sexes sur le marché du travail ?)

La Confédération pourrait contribuer à l’acceptation du travail à temps partiel ou à la sensibilisation à ce sujet, sur le modèle du projet « Teilzeitmann » (l’homme à temps partiel) mené jusqu’en 2014 (dont on a plus entendu parler depuis), et ainsi promouvoir de manière significative la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour les femmes et les hommes, non seulement au sein de la Confédération, mais aussi dans le secteur privé.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Alors que, du côté des femmes, la part de temps partiels a baissé de 0,7 point de pourcentage depuis 2012, du côté des hommes, elle a augmenté de 4,8 points de pourcentage sur la même période.

Durant cette période, les taux partiels ont également nettement gagné du terrain chez les pères pour se hisser à 13,8 % (+5,4 points de pourcentage), même si cette proportion reste inférieure à la moyenne de l’ensemble des hommes.

Le Conseil fédéral tient à ce que le potentiel de main-d’œuvre soit exploité le mieux possible, et ce pour les deux sexes. Le taux d’activité en équivalents plein temps des 15 à 64 ans a progressé de 0,9 % entre 2012 et 2022 dans l’ensemble de la population, sachant que l’évolution a été positive chez les femmes (+4,0 %), mais négative chez les hommes (−2,2 %). La possibilité d’adapter son taux d’occupation à ses besoins est capitale pour l’exploitation du potentiel de main-d’œuvre.

Favoriser la conciliation du travail et de la famille est l’un des quatre champs d’action de la Stratégie Égalité 2030 (www.egalite2030.ch), qui vise en particulier à renforcer l’autonomie économique des femmes. Les femmes comme les hommes doivent pouvoir profiter de conditions favorables à la conciliation de la vie privée, de la vie de famille et de la vie professionnelle ainsi qu’à une répartition plus équilibrée du travail rémunéré et des tâches domestiques et familiales non rémunérées. L’augmentation de la part de temps partiels chez les hommes est une approche parmi d’autres pour contribuer à la réalisation de cet objectif. Les autres formes de modèles de travail flexibles, comme le télétravail, le temps de travail flexible ou le partage de poste, encouragent elles aussi, aux côtés d’une offre adaptée d’accueil extrafamilial des enfants, la conciliation du travail et de la famille. En matière de politique fiscale, l’introduction d’une imposition individuelle peut livrer des incitations positives en faveur de partenariats égaux, caractérisés par une répartition équilibrée de l’activité rémunératrice ainsi que des tâches familiales et ménagères. La consultation concernant l’imposition individuelle s’est achevée le 16 mars 2023.

L’acceptation du travail à temps partiel chez les hommes est un processus qui s’inscrit dans un changement sociétal plus large. Il incombe en premier lieu au secteur privé de développer et de mettre en place des conditions de travail favorables à la famille. Les employeurs sont les plus aptes à juger les mesures qui sont les plus indiquées dans un cas donné. La Confédération peut aider les entreprises dans leurs démarches en leur présentant les solutions qui ont fait leurs preuves par le biais de campagnes d’information et de sensibilisation. Le SECO a publié à cet effet en août 2021 le rapport « Conditions de travail favorables à la famille 2020 : Que font les cantons/chefs-lieux ? ».

Il convient en outre de mentionner les aides financières prévues à l’art. 14 de la loi sur l’égalité (RS 151.1), par lesquelles le Bureau fédéral de l’égalité entre les femmes et les hommes soutient régulièrement la mise en œuvre de programmes et de projets visant à encourager le travail à temps partiel dans certaines branches et à développer l’offre adressée aux hommes pour mieux concilier les activités professionnelles et les obligations familiales. Le bureau UND, qui conseille les entreprises dans la mise en place de conditions de travail favorables à la famille (www.fachstelle-und.ch), figure parmi les bénéficiaires de ces aides. Par ailleurs, en vertu de l’art. 21f ss. de loi sur les allocations familiales (RS 836.2), l’Office fédéral des assurances sociales octroie des aides financières aux organisations familiales pour soutenir leurs activités en faveur des familles, entre autres dans le domaine de la conciliation entre la vie familiale et l’activité professionnelle ou la formation.

De plus, le Plan d’action de la Stratégie Égalité 2030 prévoit d’autres mesures visant à améliorer la conciliation du travail et de la famille. Le Conseil fédéral n’estime par conséquent pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires.