Wortlaut

Le système alimentaire a un impact important sur le climat et la biodiversité, tant au niveau local que mondial. Dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation, les principales causes de cet impact négatif sont la consommation élevée de carburants fossiles pour les engrais et l'utilisation de machines, l'extraction de matières premières telles que le phosphore et la potasse, la production et la consommation d'aliments d'origine animale et la consommation d'aliments commercialisés dans le monde entier. D’après le rapport de l'évaluation mondiale du Conseil mondial de la biodiversité (IPBES), notre planète affiche déjà un taux de disparition des espèces 10 à 100 fois plus élevé que la moyenne des 10 derniers millions d’années, et ce taux s'accélère. La température moyenne sur la Terre a déjà augmenté d'environ 1°C par rapport au niveau préindustriel et les premières conséquences négatives de la crise climatique se font déjà clairement sentir.

Le 5 septembre 2023, trois offices fédéraux ont publié la Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050. La crise climatique et la crise de la biodiversité vont de pair et doivent être abordées ensemble. C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment s'assure-t-il que les mesures liées à cette stratégie n'accentuent pas la crise de la biodiversité ?

2. Le premier principe de la stratégie climatique exige que les synergies en matière de développement durable soient exploitées de manière optimale. Quelles synergies concrètes prévoit-il de mettre en œuvre pour lutter de manière coordonnée contre la crise climatique et la crise de la biodiversité ?

3. Des écosystèmes sains, fonctionnels et résilients, ainsi qu'une riche diversité au sein des espèces et entre elles, permettent de lutter contre le changement climatique et d'en atténuer les effets. Quelles sont les mesures envisagées ? Comment s'assurer que tant la biodiversité que le climat en profitent ?

4. De nombreuses subventions dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation nuisent involontairement au climat et à la biodiversité. Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que de telles subventions seront adaptées ou supprimées à l'avenir, et qu'il n'y en aura pas de nouvelles ?

5. Pourquoi la stratégie climatique pour l'agriculture a-t-elle été adoptée par trois offices fédéraux plutôt que par le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de l’élaboration de la Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050 (SCAA), les parties impliquées ont veillé à ce que les objectifs et les mesures soient cohérentes avec le rapport du Conseil fédéral sur l’orientation future de la politique agricole ainsi qu’avec d’autres stratégies et plans de mesures apparentés, dont la Stratégie Biodiversité Suisse et le plan d’action afférent. Les mesures qui renforcent la crise de la biodiversité s’opposent aux principes de la SCAA.Des modes de production et de consommation peu durables, notamment, sont à l’origine du changement climatique et de la perte de biodiversité. Ainsi, toutes les mesures visant à utiliser les ressources avec plus d’efficience, à adapter davantage la production aux conditions locales ou encore à augmenter la transparence des coûts présentent un grand potentiel de synergies pour surmonter ces deux crises. Toutes les mesures de la SCAA peuvent en outre être directement ou indirectement rapportées aux champs d’action présentés dans le rapport du Conseil fédéral sur l’orientation future de la politique agricole.L’évaluation d’une aide pour les systèmes agroforestiers et l’utilisation d’un guide pour l’exploitation des sols marécageux sont deux mesures examinées dans le cadre de la mise en œuvre de la SCAA, qui sont susceptibles de favoriser la protection du climat et la promotion de la biodiversité.En juin 2022, le Conseil fédéral a chargé l’administration fédérale d’analyser en profondeur les effets sur la biodiversité de huit instruments utilisés dans l’agriculture, la gestion des forêts et la politique régionale. Les deux départements fédéraux concernés, à savoir le DETEC et le DEFR, analyseront les besoins de réforme et soumettront des propositions au Conseil fédéral d’ici à la fin de l’année 2024. Dans le Plan d’action 2021-2023 relatif à la Stratégie pour le développement durable 2030, le Conseil fédéral a chargé l’OFAG, l’OSAV et l’OFEV d’actualiser la Stratégie Climat pour l’agriculture, conçue en 2011, et d’élaborer la SCAA.