Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer une vaste campagne de sensibilisation pour inciter les entreprises à engager des travailleurs et travailleuses seniors en collaboration avec les cantons. Il y aurait par exemple lieu de donner une impulsion pour favoriser la formation continue.

Begründung

La situation est connue depuis de nombreuses années déjà: les personnes de plus de cinquante ans ayant perdu leur travail peinent à être réengagées car elles souffrent de nombreux préjugés de la part des employeurs. Elles seraient en moins bonne santé, moins flexibles, moins aptes à utiliser les moyens numériques, etc. Les chômeurs et chômeuses seniors risquent de rester au chômage plus longtemps que d’autres. Un quart des plus de 55 ans sans emploi le sont en effet depuis plus d’une année, contre 10% dans le reste de la population.

Pourtant, on constate une pénurie de main d’œuvre qualifiée dans tous les secteurs ce qui inquiète notamment les représentants de l’économie. Le départ à la retraite des personnes issues du baby-boom ne seront pas compensées par l’arrivée des jeunes sur le marché du travail.

Il devrait manquer 431'000 personnes sur le marché du travail d’ici 2040, ce qui représente 8% de la population active.

Les milieux patronaux pensent que même si le modèle de la libre circulation des personnes a fait ses preuves, l’immigration ne suffira pas à combler le déficit de main d’œuvre.

Au moment où l’augmentation de l’âge de la retraite a déjà augmenté pour les femmes et qu’une initiative préconise même de l’augmenter à 66, puis 67 ans, il est d’autant moins compréhensible que l’on continue à refuser d’engager du personnel qui a plus de cinquante ans.

Par ailleurs, le télétravail étant de plus en plus introduit pour une partie du temps de travail, ce modèle peut participer à la flexibilisation et à la situation des seniors. Le sociologue René Knüsel a aussi esquissé des pistes pour améliorer l’offre de la formation continue pour tout le monde et adapter les conditions de travail aux différentes catégories de personnels.

C’est la raison pour laquelle la Confédération devrait se montrer pro-active dans ce domaine en complémentarité avec les cantons.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Actuellement, environ un tiers de la population active a plus de 50 ans. Ce chiffre continuera d’augmenter au cours des années à venir. Le groupe d’âge des plus de 50 ans représente ainsi, de loin, le réservoir national de main d’œuvre et de spécialistes le plus important pour l’économie suisse. Le Conseil fédéral partage l’avis selon lequel cette situation doit être exploitée au mieux, afin que le déficit de main d’œuvre qualifiée ne se creuse pas davantage au cours des prochaines décennies. À cet effet, la politique du marché du travail se concentre aujourd’hui déjà sur le maintien en emploi des travailleurs âgés et sur la réinsertion des actifs seniors sur le marché du travail. Le taux de chômage moyen des actifs de plus de 50 ans, inférieur à la moyenne, montre la bonne intégration de ces personnes sur le marché du travail suisse. Toutefois, pour celles-ci, la recherche d’un nouvel emploi dure généralement plus longtemps et peut s’accompagner de difficultés particulières. La loi sur l’assurance-chômage (LACI ; RS 837.0) et l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI ; RS 837.02) tiennent compte de la situation des demandeurs d’emploi seniors en prévoyant pour eux une durée maximale d’indemnisation prolongée, ainsi que des mesures de soutien (cours de formation continue, allocations d’initiation au travail) adaptées aux défis particuliers qu’ils rencontrent. En outre, au cours des dernières années, le Conseil fédéral a mis en œuvre de nombreux dispositifs visant à promouvoir l’intégration professionnelle des actifs seniors. Six conférences nationales portant sur le thème des travailleurs âgés ont, par exemple, été tenues. Cette série de congrès a permis de sensibiliser les acteurs politiques et le grand public à cette question, ainsi que d’adopter quatorze mesures concrètes. Ainsi, dans les domaines du conseil et de la formation continue, une orientation de carrière gratuite pour les personnes dès quarante ans (viamia) a été mise en place. En outre, la certification professionnelle pour adultes a été simplifiée. En investissant près de 190 millions de francs dans un programme d’impulsion, le Conseil fédéral soutient également les offres cantonales visant à favoriser la réinsertion professionnelle de demandeurs d’emploi âgés. Ce plan met l’accent sur les activités de conseil et de placement menées par les offices régionaux de placement (ORP), ainsi que sur la collaboration avec les employeurs. Le renforcement prévu des contacts avec les employeurs vise à faciliter le placement des demandeurs d’emploi, à contribuer à la sensibilisation des employeurs à la question et à accroître leur motivation à engager des demandeurs d’emploi seniors. En outre, le programme d’impulsion encourage la création de nouvelles offres de formation en faveur de ces personnes, telles que dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Ces offres cantonales seront évaluées et, en cas de succès, pourront être transférées dans les structures ordinaires de l’assurance-chômage. De plus, de nombreux instruments (y compris des campagnes de sensibilisation) visant à encourager la réinsertion des travailleurs seniors sur le marché existent déjà à l’échelle cantonale. L’adoption de la réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) pourrait également induire un effet incitatif sur les employeurs. Celle-ci vise à réduire les différences de bonifications de vieillesse entre les jeunes assurés et les assurés plus âgés et, ainsi, à réduire les coûts salariaux des collaborateurs seniors. De ce point de vue, et en raison du risque selon lequel une campagne pourrait provoquer une (auto-)stigmatisation des actifs seniors plutôt que de créer une image positive de ce groupe de travailleurs, le Conseil fédéral estime qu’une campagne de sensibilisation au niveau national ne permettrait pas d’atteindre l’objectif.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.