23.7025 · Heure des questions. Question · 2023-02-27
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Quels sont concrètement les faits reprochés à Viktor Vekselberg par les autorités suisses, faits qui justifieraient les sanctions prises à l'encontre de cet investisseur important pour notre pays ?
Stellungnahme des Bundesrates
En vertu de la loi sur les embargos, la Suisse reprend les sanctions de l'ONU et de l'OSCE et peut reprendre les sanctions de ses principaux partenaires économiques. En pratique, il s'agit essentiellement de l'Union européenne. Celle-ci n'a pas listé M. Viktor Vekselberg. La Suisse non plus. En revanche, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de M. Vekselberg depuis 2018. Les autorités fédérales sont dès lors en contact constant avec les autorités américaines et les entreprises concernées par ces sanctions en Suisse. Ces contacts ont permis, en 2018, de trouver une solution avec les autorités américaines afin d'assurer la pérennité de certaines entreprises suisses liées à M. Vekselberg. Les services concernés continueront de suivre de très près l'évolution de la situation et interviendront si nécessaire afin de préserver les intérêts de notre pays.