23.7128 · Heure des questions. Question · 2023-03-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
À quoi est destiné à servir le nouveau " système de mesure de l'affluence " et sur quelle base légale se fonde-t-il, notamment pour la collecte de données commerciales ?