Quels sont les coûts engendrés par les subventions fédérales préjudiciables à la biodiversité ?
23.7393 · Heure des questions. Question · 2023-06-06
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Une étude de l'OFEV identifie 97 subventions dont les effets préjudiciables à la biodiversité doivent être modifiés ou supprimés d'ici 2030, conformément à l'objectif 18 de la COP15.
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
- Combien les effets de ces 97 subventions coûtent-ils bon an mal an aux contribuables suisses ?
- Quelle part de ce montant engendre des effets préjudiciables à la biodiversité, en chiffres absolus et relatifs ?
- Quels coûts doivent assumer les collectivités publiques en aval de ces dommages ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)