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23.7452 · Heure des questions. Question · 2023-06-07

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Depuis peu, de plus en plus d'identifications, mais pas toutes, se font au moyen du numéro AVS, comme les inscriptions au registre foncier.

Ne serait-il pas judicieux d'utiliser par défaut le numéro AVS pour l'identification et de le faire figurer également sur la carte d'identité ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)