Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner les alternatives à l’utilisation de plastiques d’origine fossile pour les balles d’ensilage et de proposer des mesures de soutien et/ou d’encouragement au développement de nouvelles solutions

Begründung

La transition écologique, en particulier d’une économie linéaire vers une économie circulaire, est un défi majeur de notre temps. Comme toute grande évolution.

Parmi les pratiques agricoles actuelles engendrant des critiques récurrentes, se trouve l’utilisation de films plastiques pour confectionner les balles d’ensilage. Cette pratique, relativement récente, a été mise en place avec le soutien des autorités, dans le but de faciliter et d’optimiser le stockage des fourrages.

Malheureusement, les nuisances liées à la production, à l’utilisation et à l’élimination des plastiques nécessaires à cette pratique ont été sous-estimées. Selon Agroscope, plus d’un tiers des quelques 16'000 tonnes de plastiques utilisés en agriculture en Suisse chaque année provient de l'emballage des balles d'ensilage.

L’image de l’agriculture est également écornée par le fait que les balles plastifiées sont stockées non seulement autour des fermes mais également souvent en plein champs. Cette pratique, couplée à l’augmentation des épisodes de tempêtes induits par le changement climatique, accentue le problème des disséminations de macroplastiques en pleine nature. Depuis une dizaine d’années, la problématique a été abordée à diverses reprises et des solutions recherchées, tant en vue de mieux recycler les plastiques que de les remplacer par des matériaux non fossiles. Depuis 2022, un système de recyclage des films de balles d’ensilage se met en place (projet ERDE). Ce projet est certainement une bonne solution transitoire, mais il ne saurait toutefois pas justifier à long terme la persistance des plastiques d’origine fossiles pour les balles d’ensilage. Cela est d’autant plus vrai que l’évolution récente des écobilans comparant les matériaux en plastiques d’origine fossile et les matériaux biosourcés plaide de plus en plus clairement pour les seconds.

En conséquence, il est nécessaire de procéder à une revue de la littérature et des projets en cours à l’échelle internationale en lien avec le développement de matériaux d’emballages biosourcés susceptibles de remplacer les plastiques d’origine fossile des balles d’ensilage.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Les plastiques biodégradables, également appelés bioplastiques, offrent potentiellement une alternative aux plastiques d’origine fossile. Par définition, les bioplastiques peuvent être dégradés par les micro-organismes présents dans la nature. Toutefois, cette dégradation est très variable selon l’environnement. La décomposition biologique complète des bioplastiques n’est en effet assurée que sous certaines conditions (par ex. température, humidité, ensoleillement) bien précises et contrôlées. Pour en apprendre davantage sur le potentiel réel des bioplastiques comme alternative aux plastiques d’origine fossile, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a démarré en 2022 un projet de recherche avec l’Université des sciences appliquées de Zurich (projet BAWIU – Biologisch abbaubare Werkstoffe). Cette étude vise à déterminer l’impact environnemental précis des matériaux biodégradables et à fournir une base pour déterminer où leur utilisation est véritablement sensée. Les résultats sont attendus pour début 2026. Le Conseil fédéral estime donc qu’un mandat supplémentaire dans ce domaine n’est pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.