Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’établir un rapport sur la violence sexualisée entre mineurs. Il est notamment prié de :

• déterminer, au moyen d’une étude représentative, le nombre d’enfants ou d’adolescents victimes de violence sexualisée de la part d’autres mineurs ainsi que les causes de cette violence ; identifier les raisons pour lesquelles le taux de communication, de signalement et de dépôt de plainte est aussi bas ; établir comment remédier à cet état de fait et quels sont les besoins des victimes en termes de soutien ;

• à partir des résultats de cette étude, proposer des mesures pour améliorer la prévention de la violence sexualisée entre pairs ainsi que de la violence sexualisée envers les enfants et les adolescents de manière générale ; examiner si la création d’un organe national réunissant tous les niveaux de l’État ainsi que des représentants des milieux scientifiques et de la société civile (à l’image du Conseil national contre les violences sexuelles envers les enfants et les adolescents mis en place en Allemagne) serait propre à promouvoir la protection des enfants et des adolescents face à la violence sexualisée ;

• présenter des mesures permettant d’empêcher les jeunes de commettre de telles violences.

Begründung

Les études sur la violence sexualisée envers les enfants réclamées par les postulats Clivaz (24.3298) et Kamerzin (24.3334) sont importantes. Il semble que près de la moitié des actes de violence sexualisée commis sur des enfants soient le fait de mineurs, une situation contre laquelle il faut absolument lutter. En 2011 déjà, l’étude Optimus constatait que la moitié des actes de violence sexualisée infligés à des enfants ou à des adolescents étaient commis par des mineurs. Des résultats confirmés entre autres par le rapport « Entwicklung von Gewalterfahrungen Jugendlicher im Kanton Zürich 1999-2021 » (Denis Ribeaud et Michelle Loher), qui conclut à une augmentation de la violence sexualisée. Dans 45 % des cas de violence sexualisée envers des mineurs qui y sont recensés, l’auteur des faits avait moins de 17 ans. À l’échelle nationale, on ne dispose toutefois ni de chiffres, ni d’études portant sur les causes de cette violence, sur les besoins des victimes et sur l’efficacité de la prévention.

Pour que la violence sexualisée envers les enfants et les adolescents ne passe plus sous les radars, il est indispensable de mieux étudier la violence entre pairs. Il faut absolument empêcher que des enfants ou des adolescents ne subissent des actes de violence sexualisée, ou qu’ils en commettent eux-mêmes.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.