Les résultats publiés dans le rapport "Wirkung des Aktionsplans Biodiversität AP SBS" (2023) de l'OFEV ont-ils été volontairement enjolivés?

Wortlaut

Le 6 mai 2024 le magazine Republik a révélé que le rapport «Wirkung des Aktionsplans Biodiversität AP SBS» (2023) de l’OFEV avait été réécrit jusqu’à ce que les mesures contre la perte de biodiversité paraissent plus efficaces qu'elles ne le sont en réalité (https://www.republik.ch/2024/05/06/roestis-beschoenigungsbehoerde). Par ex., des affirmations centrales du rapport de l'OFEV, notamment concernant l'agriculture et l'énergie hydraulique, ont été reformulées ou supprimées.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les affirmations du magazine Republik correspondent-elles, totalement ou partiellement, à la réalité ?

2. Si non, quelles sont les affirmations qui ne correspondent pas à la réalité ?

3. Si oui, comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait de remplacer dans un rapport des connaissances scientifiques par des affirmations erronées ou d'omettre volontairement certains résultats scientifiques ?

4. Qui (quelle unité au sein de l’administration) a demandé de supprimer ou de réécrire certains passages de ce rapport de l’OFEV ?

5. Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis que le fait de faire réécrire un rapport afin d’enjoliver les résultats, d’en omettre d’autres ou de ne pas tenir compte de résultats d’expertises qui ne vont pas dans le sens souhaité met en péril la confiance que les parlementaires ainsi que les citoyen∙ne∙s peuvent avoir envers les membres de l’administration et du Conseil fédéral ?

6. Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis que demander aux collaborateurs∙trices de l’OFEV de supprimer ou d’enjoliver dans un rapport les résultats « qui dérangent » est de nature à saper leur motivation au travail ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 à 6 : Le Conseil fédéral ne se positionne pas quant à des articles de presse. Il précise toutefois que ses décisions suivent un processus interne à l’administration. Durant ce dernier, les différentes unités administratives veillent, dans la mesure du possible, à éliminer les divergences et mettent au point les documents destinés aux séances du Conseil fédéral. Ce processus inclut notamment la consultation des offices (art. 4 de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration, RS 172.010.1). Cette procédure donne la possibilité aux unités administratives, qui traitent des thématiques différentes, de communiquer leur position avant chaque décision du Conseil fédéral. Il est habituel que des modifications soient apportées aux documents à ce moment. L’objectif de la consultation est de permettre au Conseil fédéral de se concentrer sur les aspects essentiels lors de sa prise de décision. Comme c’est le cas dans le rapport auquel l’interpellation fait référence, le Conseil fédéral s’en tient toujours à des faits. Les données peuvent cependant être évaluées et interprétées de différentes manières par les unités administratives consultées qui rédigent les rapports. Par conséquent, il se peut que, lors de ces processus internes, le poids attribué à certaines affirmations d’un rapport varie ou que les accents soient placés sur d’autres éléments.