TDAH et maladies comparables. Révision des directives pour l'appréciation de l'aptitude au service des conscrits et des militaires

Wortlaut

Les dispositions relatives au trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) figurant dans les directives pour l’appréciation de l’aptitude au service des conscrits et des militaires sont entrées en vigueur le 1er juin 2008. Selon la Société suisse pour le TDAH, elles ne correspondent plus à l’état actuel des connaissances compte tenu des progrès médicaux accomplis. Depuis 2008, ce ne sont pas seulement les connaissances médicales qui ont changé, mais aussi selon toute vraisemblance les besoins de l’armée. Selon le DDPS, les directives, qui sont incluses dans la « Nosologia Militaris », sont en cours de révision.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Où en est la révision des directives précitées en ce qui concerne le TDAH et de quelle manière se déroule-t-elle ?

2. Selon ces directives, pour être aptes, les personnes atteintes de TDAH doivent être intégrées par leur formation ou leur profession et, éventuellement, avoir des connaissances ou intérêts particuliers précieux pour l’armée. De quelles connaissances ou de quels intérêts particuliers est-il question et dans quels domaines peuvent-ils être utilisés ?

3. Les directives sont-elles également en train d’être revues pour d’autres maladies comparables au TDAH en ce qui concerne l’aptitude au service ?

4. Dans l’affirmative, de quelles autres maladies s’agit-il ?

5. Quel processus l’armée a-t-elle mis en place, de manière générale, pour que ses directives concernant l’aptitude au service correspondent à l’état actuel des connaissances médicales ?

6. Le nombre de personnes aptes à servir est-il susceptible d’augmenter, selon l’armée, grâce aux connaissances médicales les plus récentes sur le TDAH et d’autres maladies comparables ?

Begründung

Les directives sur l’aptitude au service (Nosologia Militaris) datent de 2008 et ne sont donc plus à jour par rapport à la recherche médicale.

L’armée serait bien avisée de se pencher avec un regard neuf sur le TDAH, les personnes concernées et l’état actuel de la médecine et de ses progrès.

Il y a de quoi s’interroger lorsqu’on entend des personnes désireuses de faire leur service militaire déclarer : « Je conduis régulièrement une voiture et je vais prochainement obtenir mon permis camion pour les pompiers et les services sanitaires. Au civil, je peux conduire malgré mon TDAH et la prise de Ritaline ; pourquoi ne pourrais-je pas le faire à l’armée ? ».

Il est urgent d’agir, notamment parce que des personnes qui seraient disposées à faire du service sont laissées sur le carreau.

Stellungnahme des Bundesrates

Le règlement concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service et de l’aptitude à faire du service des conscrits et des militaires (AMAS), en vigueur depuis le 1er octobre 2011, et la Nosologia Militaris (NM), dont la version la plus récente est en vigueur depuis le 1er avril 2022, permettent aux médecins de procéder à une appréciation uniforme et transparente des conscrits. Ils ne doivent pas être compris comme des directives absolues : l’AMAS sert d’instruction d’action pour l’examen médical et la NM d’aide à la décision uniforme pour la décision médicale concernant l’aptitude dans le cadre des diagnostics importants pour le service militaire et le service de protection civile. Cette dernière complète l’étude du dossier et l’interaction avec la personne concernée.
Dans sa vision pour l’Armée suisse en 2030 (https://vision-armee.ch/), le Groupement Défense a défini notamment que l’Armée suisse est une armée inclusive, qui entend utiliser les capacités de chaque personne de manière ciblée. C’est un pilier important. Néanmoins, le principe qui s’applique dans toutes les décisions d’admission est le fait que la personne satisfait aux exigences du service militaire et, dans l’accomplissement de ce service, ne nuit pas à sa santé ou à celle d’autrui (art. 2, al. 1, de l’ordonnance concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire (OAMAS ; RS 511.12).Le besoin d’adaptation des règlements médicaux est examiné par le Service médico-militaire, en étroite collaboration avec des médecins spécialistes externes. Les exigences physiques et psychiques du service militaire sont également prises en compte. Elles peuvent différer nettement de celles qui prévalent dans la vie quotidienne civile (et dans la vie professionnelle) : par exemple le rythme de vie habituel qui ne peut pas être respecté étant donné qu’il n’est pas possible, au service militaire, de fixer le déroulement d’une journée de manière autonome. Cela peut conduire à une augmentation plus ou moins marquée des symptômes TDAH (déficit de l’attention, hyperactivité et impulsivité) et constituer ainsi un potentiel de dangerosité dans le contexte militaire concernant le maniement des armes, des véhicules et des autres systèmes.Ce passage de l’AMAS n’a pas d’importance pour l’appréciation en raison de l’art. 2, al. 1, OAMAS. Il sera modifié lors de la prochaine révision. L’essentiel pour les médecins du recrutement ce sont les symptômes, le diagnostic, le traitement (p. ex. médicamenteux) ainsi que d’autres facteurs de santé ou diagnostics secondaires.
D’éventuelles connaissances particulières ou des intérêts particuliers révélés entrant dans l’éventail complet des tâches de l’armée peuvent aider l’officier du recrutement à trouver la fonction militaire la plus adaptée possible à chaque personne recrutée. Les médecins du recrutement ne sont pas associés à ce processus ; ils statuent uniquement sur l’aptitude au service d’un point de vue médical./4. /5. La NM est adaptée de façon continue et en tenant compte de toutes les pathologies ou atteintes à la santé selon les connaissances médicales les plus récentes. La NM actuelle est entrée en vigueur le 1er avril 2022. Une nouvelle révision de la NM est prévue en 2025. Des médecins internes et des médecins spécialistes externes sont consultés dans ce cadre. Les exigences mentales et physiques à l’armée et celles qui ont cours dans la vie civile (p. ex. exercices de nuit, pratique des armes, hébergement en dortoir, etc.) ne peuvent pas être mises sur le même plan. Ce qui explique les différences d’appréciation.Aujourd’hui déjà, des personnes souffrant de TDAH peuvent accomplir du service militaire sans restriction sous certaines conditions. Le suivi des nouvelles connaissances est continu. Si elles sont pertinentes pour l’appréciation médicale de l’aptitude au service, elles peuvent conduire à une nouvelle appréciation globale en tenant compte des exigences particulières du service militaire. Ainsi, il est possible que le nombre de personnes aptes à servir augmente. Cependant, aucune déclaration chiffrée ne peut être faite à ce sujet.