Wortlaut

Pour soulager leur mauvaise conscience face aux changements climatiques, une majorité de députés du Conseil national ont décidé, le 21 septembre 2021, d’adopter le projet 19.407, lequel prévoit que les voyages des parlementaires payés par la Confédération devront désormais se faire en train si leur durée ne dépasse pas huit heures.
- Combien y a-t-il eu de voyages en train depuis cette date, et combien y a-t-il eu de voyages en avion ?
- De combien de pour-cent la part de voyages en train a-t-elle augmenté ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 17 décembre 2021, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté, au vote final, une version modifiée de l’initiative parlementaire 19.407, déposée par le conseiller national Michael Töngi. La réglementation adoptée par l’Assemblée fédérale prévoit que les voyages qui prennent moins de six heures par le rail soient effectués en train. Le Parlement a ainsi repris les règles en vigueur pour le personnel de la Confédération. La nouvelle réglementation a été intégrée à l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP, 171.211) et est entrée en vigueur le 30 mai 2022.

C’est le service des voyages des Services du Parlement qui est chargé de l’application de la nouvelle réglementation. La règle des 6 heures est appliquée de manière conséquente lors de la réservation des voyages. Selon l’art. 4, al. 5, OMAP, le temps de trajet entre l’aéroport de départ international en Suisse le plus proche du lieu de domicile du ou de la parlementaire et l’aéroport d'arrivée est déterminant pour le calcul de la durée du voyage en avion. Pour le calcul de la durée du voyage en train, le temps de trajet entre la gare centrale la plus proche de l’aéroport de départ éventuel et la destination est déterminant.

Les données recueillies depuis l’entrée en vigueur de la modification d'ordonnance, le 30 mai 2022 – qui ne sont que partiellement comparables avec les chiffres des années 2020 et 2021, en raison de la pandémie – sont les suivantes :

2020 Nombre de voyages : 91, dont 32 en train (35 %)

2021 Nombre de voyages : 222, dont 33 en train (14 %)

2022 jusqu’au 31.5.2022 Nombre de voyages : 171, dont 30 en train (17 %)

2022 à partir du 1.6.2022 Nombre de voyages : 204, dont 67 en train (32 %)

2023 Nombre de voyages : 330, dont 78 en train (23 %)

2024 jusqu’au 29.5.2024 Nombre de voyages : 204, dont 55 en train (27 %)