Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. de déclarer le retrait de la Suisse de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)* dans les meilleurs délais, et

2. de procéder, dans les douze mois qui suivront, au retrait ordonné de tous les organes subsidiaires de l’OMS et de tous les contrats qui s’y rapportent.

Begründung

L’OMS compte 194 États membres, qui lui versent des cotisations, dites contributions fixées, et des contributions volontaires. L’emploi de ces fonds est hautement controversé, les résultats à long terme douteux, et les priorités fixées en dépit du bon sens. Selon les derniers chiffres disponibles (2023), la Suisse verse environ 4,8 millions de francs de contributions fixées et 27,2 millions de contributions volontaires.

Les activités de l’OMS, qui se déploient sur des terrains innombrables, engloutissent des montants faramineux. Telle une pieuvre, l’organisation s’immisce dans des domaines toujours plus nombreux de notre vie, par exemple celui des denrées d’agrément.

Ses agissements pendant la pandémie continuent de produire des effets au mépris de la souveraineté des États. La Suisse, qui est particulièrement tenue de défendre ses droits populaires, ne peut pas tolérer cette ingérence plus longtemps. L’OMS est par ailleurs un monstre bureaucratique, comme l’ont montré récemment le Règlement sanitaire international et l’accord sur les pandémies, toujours en cours de négociation. Le traitement de ces ensembles de règles monumentaux immobilise des ressources considérables qui pourraient être employées plus efficacement pour le bien de la Suisse.

Face à cette gabegie, les États-Unis et l’Argentine ont décidé de se retirer de l’OMS. La Suisse doit leur emboîter le pas. Elle pourra réaffecter de manière beaucoup plus efficace en faveur de sa population les 32 millions de francs d’argent public ainsi économisés.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Cet avis est identique à ceux donnés en réponse aux motions 25.3174 Gafner et 25.3262 Quadri.Depuis plus de 75 ans, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’engage pour renforcer la santé et le bien-être des populations dans le monde entier. En tant que membre fondateur et État hôte de l’OMS, la Suisse contribue à cette mission, dans l’intérêt de sa propre population. L’OMS dispose de l’expertise mondiale et du cadre institutionnel nécessaires pour promouvoir la protection de la santé dans le monde, par exemple en luttant contre les épidémies, les antibiorésistances et les crises sanitaires. Elle analyse les données sur les flambées et facilite l’échange d’informations entre les États, notamment en appliquant le Règlement sanitaire international (RSI). Cette collaboration au sein de l’OMS a d’ailleurs permis d’éradiquer la variole dans les années 1980. La Suisse reçoit également des informations actuelles sur des agents pathogènes dangereux comme la grippe aviaire ou le mpox. La pandémie de COVID-19 a montré que la Suisse dépend du bon fonctionnement des systèmes d’alerte précoce et de notification dans le monde et du partage des informations pertinentes. L’OMS aide les autorités sanitaires de nombreux pays à préparer ces informations, ce qui permet également de mieux protéger la population suisse contre les maladies transmissibles. Grâce à son statut de membre de l’OMS, la Suisse a également accès à des données de santé et à des résultats de recherche comparables sur le plan international, qui sont pertinents pour le développement de notre politique sanitaire. L’organisation est gérée par 194 États membres, qui établissent les thèmes à traiter. Chaque année, lors de l’Assemblée mondiale de la santé, ils définissent leurs priorités en termes de contenu et décident de l’affectation des fonds. Sortir de l’OMS isolerait la Suisse, affaiblirait le système de santé en cas de crises et compliquerait la collaboration avec d’autres pays pour les questions d’ordre sanitaire. Le statut de membre est essentiel : il permet de garantir la meilleure protection possible de la santé de la population suisse et d’assurer une politique sanitaire d’avenir sur les plans national et international.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.