Wortlaut

Notre pays est représenté à l’étranger par nombre d’organisations opérant sous différentes autorités. Elles travaillent souvent avec des missions proches ou complémentaires. J’interpelle le Conseil fédéral : existe-t-il un mécanisme de gouvernance ou une stratégie transversale qui permettrait d’optimiser la coordination, d’accroître l’efficience, de réduire des coûts et, finalement, de renforcer la visibilité de notre pays ?

Begründung

Moult organisations, organes ou institutions représentent notre pays à l’étranger où elles sont chargées de promouvoir la Suisse, d’entretenir des contacts avec les entreprises, les hautes écoles, les centres de recherche ou encore les start-ups. Elles opèrent sous différentes autorités relevant du DFAE, du DEFR voire d’autres entités fédérales ou paraétatiques. Présentes dans de nombreux pays, elles travaillent avec des missions proches ou complémentaires. Cet éparpillement me conduit à poser les questions suivantes :

• Comment est organisé le travail de chaque entité présente à l’étranger en matière de promotion économique, scientifique et technologique ?

• Comment la collaboration entre ces différentes entités est-elle définie, tant sur le plan stratégique qu’opérationnel ?

• Quel est le rôle des ambassades dans la coordination de ces missions et de leurs activités respectives ?

• Existe-t-il un mécanisme de gouvernance ou une stratégie transversale permettant de garantir la complémentarité et d’éviter les doublons ?

• Les interlocuteurs étrangers (universités, entreprises, institutions) ne sont-elles pas parfois confrontées à une multiplicité de contacts suisses, chacun opérant dans son propre cadre organisationnel ?

• Le Conseil fédéral estime-t-il qu’une organisation plus pyramidale, avec une coordination centralisée sous l’égide des ambassades, permettrait d’améliorer l’efficience, la lisibilité et l’impact de nos efforts de promotion à l’étranger ?

• Enfin, pareille structure pourrait-elle permettre d’optimiser les ressources, de réduire certains chevauchements et de renforcer la visibilité de notre pays à l’international, dans l’intérêt de son économie et de sa recherche ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les activités des différents acteurs officiels actifs à l’étranger s’appuient sur les stratégies fixées par le Conseil fédéral : la stratégie de politique extérieure est déterminante pour les activités de politique extérieure, la stratégie relative à la politique économique extérieure et à la promotion économique sous-tend les activités de promotion économique et les activités économiques extérieures en général, tandis que la stratégie internationale de la Suisse dans le domaine formation, recherche et innovation s’applique à la coopération dans le domaine des sciences et technologies. Le DFAE coordonne la coopération stratégique avec tous les acteurs qui déploient du personnel dans le réseau extérieur. En collaboration avec ses partenaires au sein des offices spécialisés, il assure un positionnement international de la Suisse cohérent et efficace. Dans le cadre de cette coordination assumée par la centrale à Berne, le DFAE veille à l’exploitation des synergies entre les différents acteurs et à l’utilisation efficiente des ressources, et prévient les doublons. La coordination concerne aussi les activités menées à l’étranger par des partenaires externes tels que Switzerland Global Enterprise (S-GE) ou par des organisations de l’administration fédérale décentralisée comme Suisse Tourisme. Des conventions écrites règlent la collaboration avec les acteurs suisses à l’étranger. Les intérêts du pays sont représentés sur place par les représentations suisses à l’étranger. Les chefs de mission, forts de leur pouvoir d’instruction sur tous les acteurs, assurent la cohérence et l’uniformité de la représentation de la Suisse officielle, tant en ce qui concerne la politique étrangère classique que les politiques sectorielles (économie, science, sécurité, etc.). Avec l’approche « Team Switzerland », les autorités et organisations présentes dans un pays ont différents interlocuteurs et accès à la Suisse officielle, puis sont redirigées par l’ambassade vers les bonnes personnes. En outre, le principe « tous sous le même toit » (celui de la représentation officielle de la Suisse) est appliqué depuis de nombreuses années. Il ne reste que très peu d’acteurs qui ne sont pas intégrés dans les représentations (p. ex. Suisse Tourisme dans certains pays). Le DFAE assure donc le pilotage stratégique tout en garantissant, sur le plan opérationnel, la cohérence des actions menées à l’étranger par l’ensemble des acteurs. Ce pilotage coordonné facilite l’entretien des contacts, permet d’exploiter les synergies et renforce la visibilité de la Suisse en tant que partenaire fiable doté d’un solide réseau. Centraliser encore davantage le pilotage de toutes les activités serait contraire à la répartition décentralisée des compétences et des ressources correspondantes entre les offices spécialisés. Le Conseil fédéral estime par conséquent que les instruments actuels de coordination remplissent déjà l’objectif souhaité, à savoir garantir une présence à l’étranger cohérente, compréhensible et efficiente sur le plan des ressources sans porter atteinte aux compétences des partenaires et des offices spécialisés responsables des politiques sectorielles dans le réseau extérieur.