25.3548 · Postulat · 2025-06-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Transmis au Conseil fédéral
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner dans quelle mesure les technologies actuellement disponibles - telles que l’enregistrement automatique par caméra, la reconnaissance des plaques d’immatriculation ou l’intelligence artificielle - peuvent être mises à profit pour améliorer la régulation, la gestion et l’information sur la circulation routière, et de présenter dans un rapport quelles adaptations de la réglementation seraient nécessaires à cet effet.
Begründung
Les exigences en matière de gestion du trafic routier ne cessent de croître. Le volume élevé du trafic et ses effets négatifs - notamment sur la fluidité de la circulation et sur la qualité de vie - requièrent une utilisation encore plus efficace des capacités existantes du réseau routier. S’y ajoutent les nombreux besoins, parfois divergents, des communes, des cantons et de la Confédération en matière de régulation et de gestion du trafic.
Les mesures classiques de gestion du trafic ont largement atteint leurs limites. La création de nouvelles liaisons routières n’est plus envisageable que de manière ponctuelle. Les avancées technologiques ouvrent en revanche des perspectives nouvelles, encore peu exploitées à ce jour. À titre d’exemple, des systèmes de caméras capables de reconnaître automatiquement les plaques d’immatriculation sont déjà disponibles sur le marché. L’analyse de ces données à l’aide de l’intelligence artificielle pourrait fournir des indications précieuses sur les flux de circulation - par exemple analyse des liaisons, informations fiables sur le trafic de transit et sur le trafic intérieur, ou encore respect des règles de circulation. L’utilisation de ces technologies et l’analyse des données ainsi obtenues s’inscrivent dans une zone de tension entre protection des données et droits de la personnalité. Le Conseil fédéral est donc prié de montrer ce que permettent les technologies existantes dans le domaine de la gestion du trafic routier (en matière de régulation, de gestion et d’information) et quelles modifications légales seraient requises pour ce qui est de la mise en œuvre.
Antrag des Bundesrates
Adoption
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.