Encourager les investissements dans l'économie nationale en appliquant les principes de la doctrine militaire Zeus 1990

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'exposer comment le rétablissement de la capacité durable d'intervention défensive et de la résilience territoriale de la Suisse selon les principes de la doctrine ZEUS 1990peut être concilié avec les exigences actuelles en matière de sécurité et avec les intérêts économiques de la Suisse.

Ce rapport devra en particulier examiner les questions suivantes :

1. Comment des éléments essentiels de la doctrine ZEUS 1990 (décentralisation, redondance, capacité de mobilisation, protection des infrastructures, défense territoriale) peuvent-ils être intégrés à une planification opérationnelle de défense territoriale actualisée ?

2. Dans quelle mesure des investissements pertinents du point de vue de la sécurité peuvent-ils être directement effectués au sein de l'économie suisse, dans les domaines de la logistique, de l'infrastructure et de l'approvisionnement de base (par ex. entrepôts de matériel, services sanitaires, moyens de transport, constructions, résilience informatique) .

3. Quels projets portés notamment par des entreprises suisses, des cantons et des partenariats civilo-militaires se prêtent à une mise en œuvre rapide et susceptible de soutenir la conjoncture ?

4. Comment rétablir l'équilibre stratégique entre les achats de haute technologie à l'étranger et une capacité de défense autonome, en partant du principe que les investissements réalisés en Suisse a) ont un effet plus rapide, b) réduisent la dépendance vis-à-vis de l'étranger et c) offrent des avantages économiques pour notre pays ?

5. La planification actuelle en matière d'armement est-elle en mesure de répondre au principe d'une capacité durable d'intervention, tel que le prévoyait la doctrine ZEUS, en tenant également compte de l'incertitude géopolitique actuelle et d'éventuelles interruptions d'approvisionnement en provenance de l'étranger ?

Begründung

La situation actuelle en matière de sécurité exige que notre pays dispose non seulement de systèmes modernes, mais aussi, en cas de crise, d'une capacité d'autodéfense et d'une capacité durable d'intervention crédibles. Les achats auprès de grands groupes d'armement étrangers sont souvent assujettis à de longs délais de livraison et entraînent des dépendances. En revanche, les investissements dans la logistique, l'infrastructure et la production suisses peuvent être réalisés immédiatement et avoir un effet réel sur l'économie nationale.

À la fin de la guerre froide, la Suisse cherchait à se pourvoir d'une défense autonome et autosuffisante. Pour la première fois peut-être de son histoire, l'armée suisse s'était alors organisée de manière cohérente et conséquente en vue d'un engagement de défense. La réactivation des principes de base de ZEUS 1990 – adaptés aux menaces actuelles – permettra de renforcer la substance de la politique de sécurité de la Suisse tout en encourageant les investissements dans l'économie nationale. Il est temps de procéder à un rééquilibrage stratégique.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Vu la détérioration de la situation sécuritaire, le Conseil fédéral approuve les demandes formulées dans le postulat, qui visent à renforcer efficacement la capacité de défense, la résilience et la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. La capacité à durer et à s’adapter ainsi que la protection des infrastructures critiques sont des éléments centraux de la capacité de contre-ingérence et de défense de notre pays et donc de sa politique de sécurité. Ces objectifs se basent sur la Stratégie de politique de sécurité – en cours d’élaboration – et sur la stratégie en matière de politique d’armement du Conseil fédéral. Concrètement, la Stratégie de politique de sécurité doit montrer comment renforcer la résilience ainsi que la capacité de protection, de contre-ingérence et de défense. Pour atteindre ces objectifs, il faut définir des mesures permettant de sensibiliser à la situation en matière de politique de sécurité et à l’importance de la sécurité économique et technologique. De plus, il s’agit de garantir le fonctionnement des infrastructures critiques, même en cas de panne. Le renforcement de la capacité d’endurance constitue l’un des objectifs de la Stratégie du Conseil fédéral en matière d’armement (RPS) du 20 juin 2025 (FF 2025 2151). À cet effet, la RPS prévoit notamment de renforcer la base industrielle et technologique importante pour la sécurité (BITIS) de la Suisse. La BITIS doit disposer de compétences industrielles essentielles et de capacités de développement technologique, et être en mesure de les mettre au service de l’armée. Parallèlement, l’industrie suisse doit être davantage intégrée dans les chaînes d’approvisionnement internationales, au moyen d’instruments tels que les affaires de compensation, afin de garantir l’approvisionnement en matériels de défense même en période de crise ou de conflit. Lors des futurs achats, la sécurité des chaînes d’approvisionnement devra être prise davantage en compte comme critère. La stratégie tient ainsi compte des enseignements tirés des conflits récents en renforçant, d’une part, la production et le stockage nationaux de biens essentiels à la sécurité – notamment les munitions – et, d’autre part, en assurant l’accès aux nouvelles technologies et à la coopération internationale. La doctrine ZEUS 1990 a été mise en place dans le contexte de la guerre froide, avec pour priorité les armées mécanisées de masse et la défense territoriale. Aujourd’hui, les menaces sont bien plus diversifiées. Les opérations hybrides, les cyberattaques, les actes de sabotage, les campagnes de désinformation et des moyens d’action étendus composent désormais la réalité de la politique de sécurité. Des ressources technologiques avancées et polyvalentes sont donc requises, tout comme la capacité à collaborer au niveau international. Une autarcie nationale en matière de défense et d’industrie de l’armement, telle que la conçoit la doctrine ZEUS 1990, ne serait pas adéquate dans les conditions que nous connaissons, car elle ne répondrait pas aux menaces et aux exigences actuelles. Une défense efficace privilégie l’interopérabilité et la coopération avec des États européens, étant donné que la Suisse ne peut pas faire face de manière autonome à certains types d’attaques, par exemple provenant du cyberespace ou des airs, et ce même si elle dispose de moyens considérablement accrus. Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime qu’un rapport supplémentaire n’est pas pertinent. Les ressources doivent être utilisées en priorité pour la mise en œuvre des stratégies existantes, qui tiennent déjà compte de l’essentiel des demandes formulées dans le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.