90.057 · Objet du Conseil fédéral · 1990-09-12
Département des finances
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 12 septembre 1990 concernant l'agrandissement et l'aménagement du Tribunal fédéral à Lausanne
90.057 · Objet du Conseil fédéral · 1990-09-12
Département des finances
Liquidé
Message et projet d'arrêté du 12 septembre 1990 concernant l'agrandissement et l'aménagement du Tribunal fédéral à Lausanne