Rapport sur les effets prévisibles du marché unique européen sur la condition des femmes en Suisse
92.3145 · Postulat · 1992-03-20
Liquidé
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.