Wortlaut

Le 19 février 1992, le Conseil fédéral se déclarait prêt à accepter le postulat 91.3411, qui l'invitait à prendre les mesures nécessaires pour que les transferts de trafic postal s'effectuent, en cohérence avec les investissements consentis en faveur des transports publics et la volonté politique de protéger l'environnement, dans le sens de la route au rail et non pas l'inverse. Or, depuis février 1992, la politique suivie par les CFF et les PTT accélère systématiquement le transfert de trafic du rail à la route.

Que pense le Conseil fédéral de la continuité de l'action gouvernementale lorsque les régies fédérales font le contraire de ce que le Conseil fédéral a décidé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ces derniers mois, on a observé un net durcissement de la concurrence dans le domaine du transport et du tri détaillé des petites marchandises. Toujours plus nombreux sont les transporteurs privés qui tentent de s'implanter sur un marché, resté jusqu'ici "chasse gardée" des services postaux, pour utiliser pleinement leurs capacités, devenues excédentaires. Ils se limitent en règle générale à certains clients, auxquels ils peuvent offrir des prestations sur mesure à des conditions très avantageuses. Pour la poste, cela se traduit par des pertes de trafic et de recettes.

La trop longue durée d'acheminement des envois par le canal postal explique en grande partie le transfert du trafic de la poste vers les transporteurs privés. Soucieux de remédier à cet inconvénient, les services postaux ont élaboré un plan de logistique, baptisé "Colis 2000", pour le traitement et le transport des colis. C'est en effet avant tout par le raccourcissement de la durée d'acheminement que passe l'amélioration des prestations souhaitée par la clientèle de la poste.

Le projet "Colis 2000" prévoit encore le recours aux chemins de fer pour le transport sur les longues distances et l'acheminement des objets les plus volumineux, mais cela présuppose que les chemins de fer peuvent répondre aux besoins de la poste et assurent les liaisons qui lui permettent de fournir les prestations demandées. À cet égard, des pourparlers ont été engagés entre les CFF et les PTT.

Le Conseil fédéral est conscient des implications que pourrait avoir un transfert de trafic du rail à la route. Cependant, il n'est pas non plus indifférent aux problèmes qui se posent aux services postaux, contraints de s'imposer sur un marché toujours plus difficile à maîtriser. À ses yeux, les PTT doivent, dans la mesure du possible, recourir au rail pour le transport des colis lorsque les chemins de fer sont en mesure d'assurer des liaisons rapides et directes.

Cela dit, le Conseil fédéral estime que la politique commerciale des PTT est conforme au postulat Béguelin du 12 décembre 1991 (91.3411, "Transports postaux par chemin de fer") transmis le 19 février 1992.