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93.3615 · Interpellation · 1993-12-14

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

A en juger par la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Maitre, il appert qu'en 1991, 33 % des imprimés ont été commandés dans le canton de Berne et 22 % dans celui de Zurich. Pour le canton du Tessin, ce chiffre est passé de 4,4 % en 1991 à 2,4 % en 1992. Le Conseil fédéral affirme s'efforcer de passer des commandes dans toutes les régions. Il semble qu'il n'en est rien, à en juger par les chiffres susmentionnés. Le gouvernement est donc prié d'indiquer dans quels cas les adjudications ne sont pas allées au meilleur offrant et de dire pourquoi ; il est aussi prié d'expliquer la chute des commandes au Tessin de 4,4 % à 2,4 %.