93.3619 · Postulat · 1993-12-15
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur le financement de "Rail 2000" et des NLFA, indiquant les effets que la réalisation et l'exploitation de ces deux grands ouvrages auront sur le budget de la Confédération.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.