Wortlaut

Des études ont montré que le financement de nos assurances sociales est garanti à moyen terme. A plus long terme, toutefois, l'évolution démographique nous posera des problèmes, ce qui doit nous inciter à trouver d'autres formes de financement. Dans le même temps, le constant renchérissement de la main-d'oeuvre entraîne un transfert des investissements au détriment du travail fourni par l'homme et au profit de l'énergie et de la technique. Si le renchérissement de la main-d'oeuvre se poursuit, ce que ne manquera pas d'induire l'évolution démographique, le phénomène de transfert s'intensifiera encore et pourrait aggraver le chômage.

Pour remédier à cette situation, pourquoi ne pas envisager le financement des assurances sociales non plus par les cotisations des employeurs et des employés, mais par une taxe modulée, perçue sur les différents agents énergétiques ? Cette solution permettrait de juguler le renchérissement, inévitable à plus long terme, de la production et d'enrayer la constante dépréciation de la main-d'oeuvre.

Le Conseil fédéral est invité à réaliser une étude sur les effets d'une abolition partielle ou complète des cotisations des employeurs et employés aux assurances sociales et de l'introduction simultanée d'une taxe modulée perçue sur l'énergie, et ce, sous l'angle des possibilités de financement des assurances sociales, de la compétitivité de l'économie, des emplois et de la praticabilité d'une telle taxe.

Begründung

Le financement des assurances sociales par des impôts liés étroitement à l'emploi n'est plus garanti à long terme. En outre, bien que le seuil critique soit déjà dépassé, les cotisations des employeurs et des employés vont encore augmenter avec l'aggravation du chômage et la modification de la pyramide des âges. Pour remplacer cette source de recettes, on pourrait envisager d'introduire une taxe sur l'énergie qui, même si elle peut être considérée comme responsable, au sens large, de la disparition d'emplois, serait d'autre part protégée contre la fluctuation des offres d'emplois. Cette taxe devrait être modulée selon que l'énergie est renouvelable ou non. Toutefois, il n'est pas question ici de produire de nouvelles recettes en faveur des assurances sociales, mais bien plus de supprimer partiellement ou complètement les cotisations des employeurs et des employés. C'est la seule façon d'éviter un renchérissement artificiel de la production, qui ne pourrait que détériorer dangereusement la situation économique de la Suisse. Cette taxe permettrait non seulement de garantir le financement de nos institutions sociales, mais aussi de revaloriser la main-d'oeuvre. Cette proposition soulève de nombreuses questions. Certains secteurs économiques subiront-ils de nouveaux ou de plus grands désavantages ? D'autres en subiront-ils moins, etc.? Qu'en est-il de l'industrie d'exportation ? Il convient de clarifier ces questions pressantes au moyen d'une étude.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.