94.037 · Objet du Conseil fédéral · 1994-04-20
Département des affaires étrangères
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projets d'arrêté du 20 avril 1994 concernant la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC)