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94.3027 · Interpellation · 1994-02-28

Chancellerie fédérale

Liquidé

Wortlaut

Eu égard au fait que le peuple et les cantons ont une nouvelle fois désavoué le Parlement et le Conseil fédéral, en acceptant l'Initiative dite des Alpes, et compte tenu du fait que cette votation populaire a de nouveau administré la preuve d'une différence fondamentale de perception des affaires du pays entre la Suisse romande et le reste de la Suisse, le Conseil fédéral est-il disposé à s'adresser - encore durant cette session de printemps - par une déclaration pouvant déboucher sur un débat, soit au Conseil national (art. 43 du règlement du CN), soit aux Chambres fédérales réunies (art. 37bis de la Loi sur les rapports entre les Conseils), pour développer son analyse de la situation et faire état des conclusions qu'il tire des clivages répétés qui se produisent entre le peuple et ses institutions, d'une part, et entre la Suisse romande et le reste du pays, d'autre part ?