Wortlaut

Le dimanche 20 février 1994, le peuple et les cantons ont accepté l'initiative dite "des Alpes".

L'alinéa 3 de l'initiative interdit toute construction ou amélioration des axes de transit dans les régions alpines.

Le Conseil fédéral a décrété en conséquence le blocage de tous les projets routiers en cours pouvant être considérés comme appartenant à la zone alpine.

En ce qui concerne le canton du Tessin, le blocage s'étend en particulier à sept tronçons, à savoir : A 398 (Mendrisio--Gaggiolo), A 399 (Lugano--Agno--Ponte Tresa), T 405 (Gambarogno), T 406 (Bellinzone--Quartino), A 13 (Quartino--Brissago), A 560 (Centovalli) et A 416 (Biasca--Lukmanier). A noter que les six premiers sont situés dans une zone qualifiée par les géographes et les géologues de "pré-alpine".

Leur inclusion dans l'espace alpin est donc arbitraire et contraire à la réalité. En outre, tous ces tronçons servent principalement aux frontaliers, pendulaires et habitants de la zone frontière. Ils ne servent pas, ou pas dans une mesure importante, au transit alpin.

En conséquence, le Conseil fédéral est prié de délimiter au plus vite la zone alpine, étant donné que pour le gouvernement cette zone s'étend au Tessin jusqu'à Biasca, voire jusqu'à Bellinzone.

A noter que pendant la campagne précédant la votation les promoteurs de l'initiative ont à plusieurs reprises déclaré expressément que par "zone alpine" ils visaient les quatre axes transalpins, soit le San Bernardino, le Saint-Gothard, le Loetschberg et le Mont-Blanc.

En corrigeant sa décision, le Conseil fédéral ne ferait donc que se conformer à la volonté clairement exprimée des initiateurs. Le gouvernement est donc prié d'annuler le blocage des projets pour les tronçons susmentionnés.