Wortlaut

Le Conseil fédéral et les Chambres ont décidé de réorganiser l'armée et de consacrer les milliards qu'elle dépense prioritairement à des équipements sophistiqués dont les plus célèbres sont les F/A-18. Est-ce une raison suffisante pour que l'armée se fasse mendiante et s'adresse aux communes pour organiser ses grandes et petites "boums"?

Ainsi le divisionnaire Philippe Zeller va devoir lâcher sa division et les hommes qui sont sous son commandement seront répartis dans les brigades blindées 1 et 2. Afin que l'empreinte de la division mécanisée 1 demeure gravée dans l'histoire (....) et que son esprit survive aux ordres de bataille, une grande cérémonie est prévue pour le 3 décembre.

L'investissement dépasse les moyens financiers à disposition de la division. Les communes où les citoyens soldats de cette division paient leurs impôts sont donc priées de passer à la caisse par une lettre du 14 janvier dernier. Cette demande me semble abusive, et je pose dès lors au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Est-ce en référence à une pratique généralisée que le commandant de la division mécanisée 1 se permet de quémander des appuis financiers auprès des communes pour organiser une fête d'adieu ?

2. Si ces demandes se multiplient, la réorganisation de l'armée aidant, les communes devront-elles envisager d'avoir un poste "militaire" ou "défense nationale" dans leur futur budget ?

3. Cette manifestation est qualifiée d'importante. Quelle forme prendra-t-elle ?

4. Les soldats seront-ils invités ou ne s'agit-il que d'une rencontre à l'intention des officiers ?

5. Quelle est l'importance du budget de cette manifestation et l'importance des services gratuits fournis par l'armée et d'éventuels autres sponsors ?

6. Quelle est exactement l'empreinte que la division mécanisée 1 a marquée dans l'histoire ?

7. Quel est l'esprit qui devra survivre aux futurs ordres de bataille ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le budget relatif à la cérémonie d'adieu de la division mécanisée 1 qui sera dissoute à la fin de 1994 se fonde en partie sur des dons escomptés. Au cas où le montant de ces derniers n'atteindrait pas la somme souhaitée, le programme prévu sera réduit en conséquence.

Au sujet des questions de l'interpellation, le Conseil fédéral fait part de ce qui suit :

1. Le commandant de la division mécanisée 1 a adressé une seule et unique fois un appel de dons aux communes des cantons dans lesquels ont été recrutées ses troupes ou dans lesquels la division a fait du service au cours de plus de trente ans d'existence.

3. La cérémonie d'adieu fera suite au rapport annuel de la division. La manifestation sera encadrée par une exposition de photographies relatant l'histoire de la division et par une exposition d'équipement et d'armes présentant l'engin qui fera partie des nouvelles brigades de chars.

4. Comme chaque année, les officiers de la division seront convoqués au rapport de division. Leurs proches seront invités à participer gratuitement à la manifestation. L'après-midi, tous les membres de la division et les civils pourront prendre part à la cérémonie d'adieu dont le nombre de places assises sera limité. La visite de l'exposition et de l'exposition d'armes sera ouverte à chacun gratuitement.

5. Le budget de la manifestation prévoit des recettes et des dépenses pour un montant de 150 000 francs. Les organisateurs escomptent en obtenir la moitié grâce à des dons privés ; l'autre moitié sera financée comme le veut l'usage lors d'un rapport de division. Aucune prestation gratuite ne sera apportée par l'armée et par les donateurs privés, et il ne sera fait appel à aucun crédit extraordinaire du DMF. Quant à la division, elle engagera pendant trois jours une compagnie CR pour régler la circulation et pour remplir un service de surveillance.

2./6./7. Le Conseil fédéral présume que l'auteur de l'interpellation n'attend pas de réponse aux questions 2, 6 et 7.