Wortlaut

Dans le cadre du projet pilote visant à produire des matières premières renouvelables, le Conseil fédéral a garanti pour une durée de trois ans l'octroi de subventions à la culture de 700 hectares de colza pour la production de carburant EMC (ester méthylique de colza). Or les groupes d'intérêt agricoles demandent à présent que l'on augmente la surface donnant droit aux subventions et la production d'EMC. Cette production à grande échelle risque bien de se révéler aberrante, que ce soit d'un point de vue économique, écologique ou encore de politique énergétique.

Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Résistera-t-il à la pression des groupes d'intérêt qui demandent une augmentation de la surface donnant droit aux subventions fédérales et de la production d'EMC, et stabilisera-t-il à 700 hectares jusqu'à la fin de 1996 la surface cultivée subventionnée ? Ou entend-il au contraire l'augmenter ?

2. Outre les subventions précitées, des groupes d'intérêt de Suisse romande demandent également à la Confédération de financer une usine d'estérification. La Confédération a-t-elle l'intention de financer cette usine ? Si oui, avec quels moyens et au titre de quelles dépenses ?

3. La mise en place d'une usine d'estérification n'impose-t-elle pas automatiquement une prolongation de la production d'EMC en Suisse au-delà de la phase d'essai, aux simples fins de poursuivre l'exploitation de l'usine ?

4. Combien se vendra le litre de carburant EMC ? Et combien coûtera-t-il effectivement si l'on prend en compte toutes les contributions étatiques (y compris la réduction du prix des véhicules fonctionnant à l'EMC) dans le calcul économique ?

5. Combien coûteront les efforts permettant de réduire d'une tonne les émissions de dioxydes de carbone par la production et la consommation d'EMC, comparé aux mesures d'assainissement énergétique des immeubles que l'on pourrait prendre pour atteindre le même résultat ou comparé aux efforts que l'on pourrait faire pour réduire la consommation de carburant spécifique des véhicules à moteur ?

6. La production d'EMC en Suisse est-elle rationnelle et nécessaire, si l'on considère que la surface cultivée de colza atteint 17 000 hectares et que l'Autriche et la France exploitent déjà des installations de production d'EMC ? Ne serait-il pas plus sensé de s'associer aux expériences qui ont lieu à l'étranger ?

7. À combien le Conseil fédéral estime-t-il les fonds nécessaires aux projets de production de matières premières renouvelables et au projet EMC en particulier ? Qu'entend-il faire pour empêcher que l'on ne crée de nouvelles circonstances entraînant l'octroi automatique de subventions ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.