Wortlaut

J'interpelle le Conseil fédéral pour savoir :

1. Quand va-t-il présenter le deuxième message de mesures de régénération de l'économie ?

2. S'il ne croit pas utile de donner à l'administration une impulsion supplémentaire pour faire sortir les propositions des différents départements ?

3. Quand va-t-il nous soumettre des mesures dans les domaines annoncés, c'est-à-dire dans le secteur fiscal, social, des activités des entreprises transfrontalières, de la formation et la recherche, de la transformation des réglementations étatiques, de l'accélération des procédures, etc.?

Begründung

Il y a une année, le Conseil fédéral admettait dans son message sur les Swisslex que certaines conditions-cadres suisses se sont détériorées par rapport à l'étranger.

Même si l'on a mis en route plusieurs études, groupes de travail, procédures de consultation sur des sujets importants, j'ai l'impression que l'élan, l'envie d'agir vite, la volonté de début 1993 se sont beaucoup atténués. On est justement préoccupé par le chômage, mais on perd de vue les causes du chômage et les problèmes structurels auxquels se trouve confrontée notre économie. Le "Standort Suisse" s'affaiblit, et nous risquons de payer cher dans quelques années la lenteur et la faiblesse d'une politique d'amélioration des conditions-cadres. Il est urgent de donner une impulsion nouvelle à l'initiative privée, au capital-risque, à la recherche, à la création de nouvelles activités.

À la page 20 de son message de février 1993 (93.100), le Conseil fédéral s'engageait à présenter des propositions concrètes dans plusieurs domaines.

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.