Wortlaut

D'une façon générale, mais surtout pour les pays en développement, la préservation de la forêt et des fonctions qu'elle remplit est une question de survie. Ces fonctions sont les suivantes :

- une fonction économique : la forêt permet la production de produits forestiers en général, dont le bois ;

- une fonction écologique : elle permet l'écoulement des eaux, la fixation du CO2, elle contribue à prévenir l'érosion, etc.;

- une fonction patrimoniale : elle abrite une faune et une flore d'une grande diversité et constitue donc un réservoir génétique important ;

- une fonction sociale : elle constitue le milieu naturel de certaines peuplades, mais elle est également, par exemple, source d'emplois.

1. Le Conseil fédéral est invité à placer la préservation de la forêt et de ses différentes fonctions, notamment en ce qui concerne la forêt tropicale, parmi les objectifs qu'il s'est assignés en matière de politique économique extérieure et de politique d'aide au développement.

2. Le Conseil fédéral est invité à financer une campagne de promotion du bois insistant sur ses qualités de matière première écologique et renouvelable.

3. Le Conseil fédéral est chargé d'intensifier la coopération technique et financière dans le domaine forestier avec les pays producteurs de bois, et notamment de bois tropicaux, tant sur le plan multilatéral que sur le plan bilatéral (FAO, OIBT), en vue de préserver les forêts primaires. Il sera alloué à cette fin un budget spécial de 10 millions de francs, à répartir entre la DDA et l'OFAEE.

4. Dans le cadre de son rapport sur la politique économique extérieure, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un rapport circonstancié sur les actions qu'il a engagées, présentant les mesures spécifiques qui ont été prises en plus pour le cas où les objectifs visés par la motion n'auraient pu sinon être atteints.

5. Le Conseil fédéral veillera à ce que dans le cadre de négociations internationales, la Suisse soumette aux autre pays une proposition visant à étendre à terme à tous les bois les engagements qui auront éventuellement été pris en faveur des bois tropicaux.

Antrag des Bundesrates

Adoption