Wortlaut

L'impôt anticipé est depuis longtemps perçu sur les gains de ceux qui jouent à la loterie, au Sport-Toto et au PMU notamment. Le chef du Département fédéral des finances donne cette imposition anticipée en exemple à nos voisins européens.

La libéralisation des jeux de hasard dans les casinos a été officiellement recommandée à des fins essentiellement touristiques ; on veut ainsi offrir des distractions aux touristes qui viennent en villégiature dans nos régions. Il paraît logique et judicieux que le Conseil fédéral mette tout en oeuvre pour augmenter l'imposition anticipée des gains réalisés dans les casinos.

1. Le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre toutes les dispositions qui s'imposent afin de proposer des solutions concrètes dans ce domaine ?

2. Quels sont, selon lui, les principaux obstacles à l'élaboration d'un projet qui mettrait sur le même plan, d'une part, les gains du Sport-Toto et autres loteries et, d'autre part, ceux du tapis vert et autres jeux de casino ?

3. Le Département fédéral des finances a-t-il réellement fait valoir le bien-fondé de l'imposition anticipée aux différentes commissions, dont les commissions d'experts extraparlementaires, qui sont chargées d'élaborer un projet de loi sur les casinos ?

4. L'imposition anticipée, qui frappe essentiellement les touristes étrangers, n'est-elle pas totalement compatible avec l'imposition spéciale des propriétaires de casinos, étant donné que l'une n'exclut pas obligatoirement l'autre ?