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94.3539 · Interpellation · 1994-12-14

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Nous devrons au printemps prochain proroger donc réviser le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans cette perspective, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

Que pense-t-il :

- de la révision dudit Traité ? Devrait-il être de durée limitée ou illimitée ?

- de la nécessité d'un arrêt définitif des expériences nucléaires ?

- de la création d'une Europe dénucléarisée ? Dans ce cas, que faudrait-il entendre par "Europe"?

- de la question qui consiste à se demander dans quelle mesure l'utilisation de l'arme nucléaire constitue une violation des droits de l'homme autrement plus grave que le recours aux autres armes de destruction massive ?

Quelle tâche envisage-t-il pour la CSCE dans la perspective d'une Europe dénucléarisée ?