95.035 · Objet du Conseil fédéral · 1995-05-17
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 17 mai 1995 approuvant une modification de l'ordonnance concernant l'attribution des offices (Réorganisation 1995 du DMF)