95.086 · Objet du Parlement · 1996-01-01
Parlement
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport de la Délégation suisse auprès du Conseil de parlementaires des Etats de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen sur ses activités en 1995
Ausgangslage
Le rôle futur de l'AELE était le point principal du rapport.
Le Comité parlementaire EEE a discuté les expériences pratiques faites au cours de la première année de l'entrée en vigueur de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE). D'autres points de discussion ont porté sur la concurrence et l'aide publique, la politique de l'environnement et la libre circulation des personnes.
Le Comité parlementaire de l'AELE s'est préoccupé intensivement du rôle futur de l'AELE et des relations avec les pays de l'Europe centrale et orientale.
Lors de la réunion avec la délégation du Parlement européen, la délégation suisse informa sur l'état des négociations bilatérales sectorielles avec l'UE et mentionna les intérêts réciproques de la Suisse et de l'UE dans le domaine des transports ainsi que la nécessité d'une politique européenne des transports.
Verhandlungen
Les deux Chambres ont pris acte du rapport. (95.083)