95.1097 · Question ordinaire · 1995-09-19
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
1. Sur quels critères le Conseil fédéral se fonde-t-il pour juger des avantages et des inconvénients de l'immigration massive dans notre pays ?
2. Quand le Conseil fédéral entend-il tenir les promesses faites par ses prédécesseurs, à savoir, dans un premier temps, stabiliser la population étrangère, et, dans un second temps, la réduire ?
3. Comment le Conseil fédéral légitime-t-il la politique qu'il a menée jusqu'à présent en matière d'immigration ?
4. Au vu de la révolution technologique ainsi que du départ d'entreprises à l'étranger, quelles modifications le Conseil fédéral envisage-t-il d'apporter à sa politique d'immigration ?
5. Quel est l'excédent migratoire enregistré entre 1985 et 1994 auprès des étrangers établis et des résidents à l'année, compte tenu des naturalisations effectuées durant cette période ?