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95.1103 · Question ordinaire urgente · 1995-09-20

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Au vu de la levée de boucliers suscitée au sein de la population par l'ordre émis par le Conseil d'État de la République et du Canton du Tessin concernant la démolition, d'ici au 2 octobre prochain, de quelques "rustici" dans la commune de Ronco sur Ascona, ordre qui a d'ailleurs mis le gouvernement cantonal en difficulté, le Conseil fédéral est appelé à intervenir rapidement, afin que le Conseil d'État puisse apporter une solution à ce cas comme aux quelque 450 autres cas similaires.

Les "rustici" tessinois représentent un des rares témoignages de notre passé rural et de l'existence rude et difficile que nos ancêtres étaient contraints à mener. Démolir ou même abandonner à l'incurie ces vestiges de notre passé, en vertu d'une loi fédérale insensée et inadéquate, serait un crime dont les véritables victimes, au-delà de quelques bâtiments, seraient notre histoire et notre identité ethnique et culturelle.

Nous pensons que les lois fédérales devraient en premier lieu respecter les exigences de la population, comme le veut notre système fédéraliste. En revanche, lorsqu'elles provoquent des contentieux manifestes, totalement disproportionnés et contraires aux buts qu'elles visent, ces lois témoignent une fois de plus de l'indifférence de Berne à l'égard du Tessin.

En remettant entre les mains des juristes la modification de la loi pertinente, l'office fédéral compétent, bien qu'informé de la gravité de la situation au Tessin, s'est engagé dans une voie sans issue. En effet, jamais au grand jamais, des juristes assis à la même table ne seront en mesure de résoudre les problèmes qui se posent sans médiation politique.

Nous invitons donc le Conseil fédéral à prendre la situation en main et à formuler des propositions, purement politiques, aptes à résoudre les cas les plus urgents (les deux "rustici" de Ronco sur Ascona seront démolis le 2 octobre prochain). Le Conseil fédéral est également invité à mettre au point une solution, politique elle aussi, à la question.