Wortlaut

Est-il exact que l'OFSP a autorisé des expériences humaines avec de l'ecstasy, puis a révoqué l'autorisation au vu de certains dérapages ? Le Conseil fédéral peut-il informer le Parlement sur les tenants et aboutissants juridiques, médicaux et éthiques de l'expérience et de l'interruption ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'art. 8, al. 5, de la loi sur les stupéfiants (LStup) donne à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) la compétence de délivrer des autorisations exceptionnelles pour des substances, en principe interdites, utilisées :

- à des fins de recherche ;

- à des fins de lutte contre les stupéfiants ;

- pour une application médicale limitée.

Avant d'octroyer une autorisation, l'OFSP examine si l'utilisation prévue permet d'escompter l'obtention de connaissances scientifiques ou de progrès thérapeutiques significatifs. Le requérant doit présenter un programme de recherche irréprochable et, de plus, posséder les qualifications scientifiques requises et respecter les directives de l'Académie suisse des sciences médicales concernant la recherche expérimentale sur l'homme (aval d'une commission d'éthique, consentement du patient, etc.). L'OFSP octroie de telles autorisations avec la plus grande réserve. Au cours des quinze dernières années, il en a délivré en moyenne une par année pour une substance soumise à l'art. 8, al. 5, LStup.

En ce qui concerne la 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (nom chimique abrégé MDMA, "ecstasy" sur le marché noir), l'OFSP a délivré, jusqu'en 1993, des autorisations pour permettre l'étude des effets de cette substance, d'une part, et pour le traitement de personnes atteintes de troubles psychiques, d'autre part. Les autorisations concernant ces traitements, auxquelles l'auteur de la question fait sans doute allusion, ont été délivrées en 1988 à cinq médecins, dont certains avaient déjà travaillé avec la MDMA avant qu'elle soit soumise au contrôle des stupéfiants, le 17 mars 1986. Suite au décès survenu en 1990 d'une personne en traitement, les autorisations ont été suspendues. Les investigations effectuées après coup ayant démontré que le décès était dû à une défaillance cardiaque et qu'il était sans rapport avec la MDMA, les autorisations ont été accordées à nouveau, mais assorties de charges. Les charges concernaient, outre l'obligation de respecter les directives de l'Académie suisse des sciences médicales concernant la recherche expérimentale sur l'homme, celles de ne traiter que des personnes qui étaient déjà en traitement avant la suspension des autorisations, de terminer les traitements avant la fin 1993 et de remettre à l'autorité ayant octroyé les autorisations une évaluation des résultats. L'OFSP est en possession de cette évaluation.

Actuellement aucune autorisation de traiter des personnes avec la MDMA n'est délivrée. Une demande a été refusée par l'OFSP en 1994 parce qu'il a jugé le programme de recherche insuffisant.

Réponse du Conseil fédéral.