Wortlaut

Dans sa réponse du 5 septembre 1995 à la question ordinaire 95.1084, le Conseil fédéral a à nouveau nié toute relation de la Suisse avec l'OTAN. Il a ainsi pleinement confirmé sa position de 1991 (à l'occasion de l'examen du rapport complémentaire de la CEP DMF).

Or, le Tagesanzeiger du 4 octobre 1995 rapporte maintenant qu'un mémorandum, récemment découvert, du commandant en chef suppléant de l'OTAN, et portant sur des entretiens datant de février 1956 avec Paul Chaudet, ancien chef du DMF, laisse entendre qu'en cas de conflit la Suisse se serait alliée à l'OTAN. C'est également ce que laisse supposer une directive de 1951 du président américain Truman, sur les relations avec la Suisse.

C'est pourquoi je répète les questions de la question ordinaire 95.1084 :

1. Que pense le Conseil fédéral des documents publiés, et peut-il encore s'en tenir à sa position de 1991 et à celle du 5 septembre 1995 ?

2. Dans le cas contraire, qui porte la responsabilité d'un mensonge au Parlement et au peuple ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le mémorandum récemment découvert du Maréchal Montgomery, sur lequel repose la question et qui devrait justifier que des entretiens secrets auraient eu lieu entre la Suisse et l'OTAN pour le cas de conflit, ne donne lieu à aucune modification des avis émis par le Conseil fédéral en 1991 et le 5 septembre 1995.

2. Les investigations du DMF ont montré en effet

- que la note suisse se rapportant à ces entretiens, retrouvée dans les Archives fédérales, ne présente aucun élément permettant d'établir l'existence de telles conventions ; elle fait état d'une collaboration militaire éventuelle pour le seul cas où la Suisse serait attaquée par des tiers ;

- qu'un mémorandum de l'ambassadeur britannique concernant un autre entretien à ce sujet entre Montgomery et le Conseiller fédéral Chaudet, daté du 30 janvier 1959, indique clairement que Chaudet avait signalé que la neutralité devait être conservée jusqu'à la limite extrême, soit jusqu'à l'invasion effective de l'ennemi, une demande d'aide à l'Ouest ne devant être attendue qu'à ce moment-là.

3. Le Conseil fédéral, et notamment le DMF, appliquent depuis des années une politique d'ouverture et de transparence en matière d'information. L'orientation de la politique et de l'information est cependant clairement dictée par l'actualité. La mise à jour de l'histoire relève essentiellement de la science ; quant à l'accès aux sources d'information, il est soumis à la réglementation des Archives fédérales. S'agissant du temps présent, il convient de préciser expressément qu'aucun entretien n'a eu lieu à titre préventif entre la Suisse et l'OTAN dans la perspective d'un cas d'urgence.

Réponse du Conseil fédéral.