Wortlaut

Le Conseil fédéral vient de décider que les militaires, pour partir en congé, pourront désormais obtenir gratuitement les billets qu'ils achetaient jusqu'à présent à prix réduit. À cet égard, je lui pose les questions suivantes :

1. À la portée de toutes les bourses et conforme aux objectifs de la politique régionale, le billet à une thune n'a-t-il pas fait ses preuves ?

2. A-t-on constaté une diminution du nombre des accidents impliquant des militaires partant en congé ou rentrant de congé à bord d'un véhicule privé ?

3. Quels avantages le Conseil fédéral attend-il de sa décision de renoncer totalement à de telles recettes ? Le proverbe qui dit que ce qui ne coûte rien ne vaut rien ne s'applique-t-il pas dans le cas présent également ?

4. Outre des mesures financières, a-t-on prévu des mesures destinées à promouvoir l'utilisation des chemins de fer ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Ces dernières années, près de la moitié des militaires ont fait usage, pour le congé général, des billets au prix unique de 5 francs. Bien que ce nombre corresponde à peu près au double des voyages que les militaires faisaient à l'époque pour partir en congé avec les transports publics, il est cependant encore trop bas.

2. Le nombre des accidents annuels survenant avec des véhicules à moteur sur les trajets menant en congé dépend de nombreux facteurs (tels que le nombre de services, les conditions météorologiques, l'emplacement de la troupe, etc.). La statistique des accidents faite sur plusieurs années ne permet pas d'établir avec évidence que les billets à prix réduit ont eu un effet préventif.

3. L'introduction des billets gratuits pour aller en congé entraîne un surcroît de dépenses de près de 2,2 millions de francs. Si toutefois cette mesure permet d'encourager les militaires à utiliser de manière accrue les transports publics pour partir en congé, les dépenses supplémentaires qui en découlent se justifient. En outre, la suppression des travaux administratifs à la troupe pour l'établissement des billets et l'encaissement rend la nouvelle offre encore plus attrayante.

4. Le passage aux transports publics pour aller en congé fait partie, notamment, de la campagne de l'armée en cours en faveur de la prévention des accidents. On entend par ailleurs rendre les commandants de troupe sensibles au fait qu'ils fixent les heures d'entrée en service et de fin de service en fonction des horaires des transports publics. Une information est prévue à ce sujet.