Wortlaut

Est-il exact que les attachés de défense doivent passer un concours accessible à tout officier de l'armée ?

Ce concours comporte-t-il bien un examen d'une journée qui, en cas de succès, est suivi d'une période de formation de plusieurs mois à laquelle participe l'épouse du candidat ?

L'épouse a-t-elle réellement un rôle à jouer aux côtés de son époux ?

Est-elle spécialement indemnisée pour cela ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les futurs attachés de défense doivent se soumettre à une procédure de sélection accessible à tout officier de l'armée. Cette procédure comprend, outre la candidature écrite de l'intéressé, une entrevue avec un conseiller externe, un entretien auquel participe également l'épouse du candidat, ainsi qu'un examen écrit d'une journée. Les candidats ayant passé avec succès la procédure de sélection suivent des cours de préparation d'une durée de 36 semaines, dans lesquels ils se préparent à la tâche qui leur sera confiée. Cette préparation demande également la participation de l'épouse du futur attaché de défense, dans la mesure de sa disponibilité.

Le rôle que joue l'épouse d'un attaché de défense à l'étranger est important dans l'accomplissement des diverses tâches qu'il est appelé à remplir. Le couple, qui bénéficie du statut de diplomate pendant la durée de son engagement à l'étranger, doit être en mesure, ensemble, de représenter la Suisse dans un pays étranger ; il s'ensuit que le rôle attribué régulièrement à l'épouse est celui d'hôtesse notamment. Elle en est indemnisée de la manière suivante : pour la durée du cours de préparation, il lui est versé une indemnité forfaitaire journalière de 75 francs plus les frais. Pour la durée de son engagement à l'étranger, une contribution est comprise pour l'épouse dans l'allocation de diplomate.

Réponse du Conseil fédéral.