Wortlaut

Avant l'été 1994, l'Ofac et Swissair estimaient que le largage d'urgence de carburant n'avait pour ainsi dire aucun impact au sol. Toutefois, selon le rapport d'enquête de Swissair du 26 octobre 1994 sur les aspects écologiques du largage de carburant, une grande partie du kérosène parvient au sol. En effet, toujours selon ce rapport, une surface pouvant atteindre 400 kilomètres carrés serait contaminée en cas de largage de carburant. Cette surface représente environ les trois quarts du lac de Constance.

La dernière fois, à savoir le 14 novembre 1994, un Jumbo de Swissair a dû larguer 52 tonnes de kérosène au-dessus du Jura. La compagnie écrit dans son bulletin que, vu la durée de la manoeuvre qui s'échelonne entre 15 et 30 minutes, la vitesse élevée de l'appareil et le tourbillonnement de l'air, le kérosène déversé est dispersé si finement dans l'atmosphère que, dans des conditions météorologiques optimales, il s'évapore déjà avant de parvenir au sol. Toutefois, toujours selon Swissair, s'il faut larguer du carburant dans une zone de précipitations, on suppose qu'environ 50 % atteint le sol, et que, par conséquent, une région de 400 kilomètres carrés est contaminée en moyenne à raison de 60 milligrammes de kérosène par mètre carré.

Forte de ces récentes conclusions, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de tonnes de kérosène Swissair a-t-elle dû larguer en tout :

a. dans le monde entier ;

b. au-dessus du territoire suisse durant ces deux dernières années ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que les nouveaux types d'avions, durant une certaine phase d'introduction, et les appareils longcourriers en voie de modification ne puissent décoller, pendant une période pouvant atteindre deux ans, que si leur poids ne dépasse pas le poids maximal autorisé à l'atterrissage ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à édicter une interdiction générale de larguer du carburant au-dessus de la région du lac de Constance, qui est le plus grand réservoir d'eau potable d'Europe ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport auquel l'auteur se réfère vient confirmer pour l'essentiel l'état actuel des connaissances et des enseignements sur le largage de carburant en cas d'urgence. Il démontre aussi qu'il n'y aurait aucun danger de contamination pour le sol et l'eau potable dans l'hypothèse ou, par conditions atmosphériques défavorables telles que pluie ou température inférieure à zéro, la moitié du kérosène largué atteindrait la surface de la terre.

1.Au cours des deux dernières années, les avions Swissair ont dû évacuer en moyenne 286 tonnes de carburants, dont 200 au-dessus du territoire relevant du service suisse du contrôle aérien. A titre de comparaison, les émissions totales d'hydrocarbure - toutes sources confondues - atteignent annuellement quelque 270'000 tonnes dans notre pays.

2.Si l'on donnait suite à la proposition de l'auteur de ne laisser les longs courriers décoller qu'avec le poids maximal admis à l'atterrissage, ces avions ne pourraient parcourir que la moitié des liaisons qu'ils desservent actuellement. Nous ne sommes donc pas disposés à intervenir en faveur d'une telle mesure.

3.Selon une instruction interne de Swisscontrol, en cas de largage de carburant, il faut autant que possible éviter la région du lac de Constance et attribuer à l'avion en cause un espace plus étendu en dehors des voies aériennes ; en effet, la plus grande partie du lac se trouve au-dessous de la voie aérienne G4. Cette instruction n'a aucune signification sur le plan écologique. En effet, les vapeurs de carburant dégagées et, le cas échéant, les fines particules résiduelles, ne tombent pas simplement sur le sol au-dessous de la zone de largage. Elles restent longtemps en suspension dans l'atmosphère, puis se dispersent sur de grandes masses d'air qui sont généralement transportées sur de vastes distances. Une zone de largage devant être très étendue, il faudrait, compte tenu des vents, - pour éviter par exemple une contamination hypothétique du lac de Constance- interdire toute opération d'évacuation également au-dessus du Plateau et du Sud de la Bavière.

Réponse du Conseil fédéral.