Wortlaut

Dans le cadre du projet "Armée 95", on a mis à l'étude des projets de réorganisation des services de terre de l'aviation comportant la création de centres de compétences pour le matériel (support), la réduction du nombre d'ateliers d'entretien et de réparation moyennant le transfert d'activités à des particuliers ou leur concentration. Une des conséquences sera la diminution des effectifs.

Parmi les diverses hypothèses à l'étude figure celle d'une restructuration de l'atelier mécanique de l'aérodrome militaire de Lodrino, qui occupe actuellement 141 personnes particulièrement qualifiées. Une partie des activités pourrait être transférée à la société Pilatus SA ou aux ateliers militaires d'Emmen ou de Buochs.

Une décision en ce sens frapperait durement l'économie du canton et en particulier d'une région - celle des Tre Valli, autrement dit des trois vallées supérieures du Tessin - déjà fortement menacée par la fermeture probable de l'entreprise Monteforno à Bodio et par la réduction d'effectifs d'autres services publics, notamment des CFF.

Le groupe socialiste interpelle le Conseil fédéral et le prie de fournir les précisions suivantes :

a. Est-il exact qu'une des hypothèses examinées prévoit le transfert des activités de l'atelier mécanique de l'aérodrome de Lodrino à des entreprises privées comme Pilatus SA ou à d'autres ateliers militaires situés outre-Gothard, ce qui entraînerait une réduction dramatique des effectifs employés à Lodrino ?

b. Dans l'affirmative, quelles sont les activités que l'on compte transférer, à combien se monterait le coût de ces transferts, et quelle serait l'ampleur de la réduction des effectifs à Lodrino ?

c. Comment justifierait-on de telles décisions, compte tenu des investissements de plus de 13 millions de francs effectués ces dernières années dans les ateliers mécaniques de l'aérodrome de Lodrino ?

d. La décision définitive ne devrait-elle pas tenir compte, non seulement des estimations des coûts et de la restructuration de l'armée, mais aussi et surtout des aspects de la politique régionale et de l'emploi ?

e. Vu le haut degré de qualification du personnel des ateliers de Lodrino, ainsi que l'efficacité et la compétitivité de l'entreprise, ne devrait-on pas prendre des mesures concrètes pour sauvegarder l'existence de cette entreprise, éventuellement en facilitant la conversion de ses activités militaires en activités civiles, et prévoir en particulier :

1. de maintenir les activités d'entretien et de réparation grâce à l'implantation à Lodrino d'un des centres de compétences pour le matériel (support) prévus dans les projets de réorganisation ?

2. d'autoriser les ateliers de Lodrino à assurer des travaux à caractère civil en faveur de particuliers suisses et étrangers ?

f. Compte tenu des appels lancés par les communes de la région et par le gouvernement du canton du Tessin lui-même, compte tenu aussi du fait que l'aérodrome de Lodrino sera maintenu de toute façon comme infrastructure de combat pour l'armée, le Conseil fédéral entend-il intervenir auprès du Département militaire fédéral dans le sens demandé au point e ?

Begründung

Le projet "Armée 95" comporte une réorganisation des troupes et une restructuration des services accompagnées d'une réduction d'effectifs. Ces mesures concernent entre autres le secteur de l'aviation, notamment les services à terre et les ateliers d'entretien et de réparation. La diminution de l'activité des services visés, liée à la réduction des effectifs, est évaluée à 30 %.

Un projet de réforme actuellement à l'étude prévoirait le transfert des activités ayant un lien étroit avec la troupe à des services décentralisés, et la reprise des activités ayant un rapport plus éloigné par des "centres de compétences pour le matériel" (support). On envisage pour les premiers la création de six centres, dont un au sud des Alpes, et de onze centres de compétences pour le matériel (CCM), qui seraient ramenés à cinq d'ici à 2005.

Dans cette optique, et sur la seule base d'une estimation des coûts, on envisage le transfert de certaines activités d'entretien et de réparation actuellement exercées par les ateliers mécaniques militaires tels que celui de Lodrino à des entreprises privées, comme la société Pilatus SA à Stans en ce qui concerne l'entretien et la réparation du PC 7 et du PC 9, ou leur transfert à des ateliers centralisés au nord du Saint-Gothard (Emmen et Buochs).

La réalisation de tels projets mettrait en question l'existence de l'atelier mécanique de l'aérodrome de Lodrino, qui occupe actuellement 141 personnes. Cet atelier bénéficie d'une exploitation particulièrement efficace et d'un personnel hautement qualifié pour les travaux d'entretien et de réparation de composants d'avion et d'hélicoptère. La réalisation du projet aurait donc pour conséquence une suppression d'emplois et de postes d'apprentissage.

Ces mesures paraissent discutables pour plusieurs raisons, en particulier sous l'angle économique. En effet, l'entreprise de Lodrino est à la fois efficace et compétitive. Des investissements importants effectués ces dernières années - plus de 13 millions de francs - seraient ainsi perdus. En outre, le transfert de tout ou partie des activités déployées à Lodrino occasionnerait de toute manière des coûts supplémentaires. Une telle opération ne se justifie pas non plus sur le plan de l'emploi et de la politique régionale, surtout si une partie des activités en cause sont confiées à des entreprises privées - comme Pilatus SA - ou centralisées au nord du Gothard. La fermeture partielle ou totale de l'atelier mécanique de Lodrino frapperait durement la région des Tre Valli, déjà sévèrement touchée par la fermeture d'importantes entreprises, telles que Monteforno, et la réduction d'effectifs des CFF. Elle représenterait un nouvel affront pour le Tessin.

Il ne s'agit pas de mettre en cause la politique de diminution des dépenses militaires, que nous soutenons, mais nous contestons les modalités envisagées et l'insuffisance des mesures de reconversion des activités militaires du DMF en activités civiles.

L'analyse des options ne devrait pas reposer uniquement sur des considérations de coûts et de rationalisation structurelle des troupes, mais devrait prendre en compte les aspects de l'emploi et de la politique régionale. En tout état de cause, les projets de réorganisation devraient s'inscrire dans un programme précis et s'accompagner de mesures de reconversion, de manière à assurer le maintien d'entreprises efficaces et compétitives comme celle de Lodrino, et la sauvegarde des emplois dans des régions comme les Tre Valli et le Tessin en général, déjà particulièrement touchées par la crise.

Ceci d'autant que l'aérodrome militaire continuerait d'exister comme infrastructure de combat, de sorte qu'il ne resterait plus pour Lodrino et sa région que des nuisances (bruit et autres).

Il faut donc renoncer à démanteler l'atelier mécanique de l'aérodrome de Lodrino, soit en y implantant un des cinq CCM prévus, soit en l'autorisant à exécuter des commandes civiles provenant de milieux privés suisses ou étrangers. Il y va de la sauvegarde de postes de travail hautement qualifiés, particulièrement importants pour le Tessin et la région des Tre Valli.

Stellungnahme des Bundesrates

Les 22 et 23 mars 1995, le DMF a donné une information exhaustive sur les restructurations qui sont prévues au niveau du potentiel industriel du DMF. La nécessité d'adapter les structures s'explique par la diminution du volume des commandes des entreprises due à la réduction de l'effectif de l'armée, par la diminution constante des dépenses militaires depuis 1990 et par la diminution de la consommation de munitions par l'armée en raison de l'engagement accru de simulateurs dans l'instruction.

Lors de l'élaboration du nouveau plan des implantations, on a choisi d'appliquer la méthode dite de "concentration proactive": on a ainsi créé des structures permettant de satisfaire les besoins économiques d'"Armée 95", tout en tenant compte des conditions générales en place. Les besoins militaires et la rentabilité ont par conséquent été placés au premier plan de la réalisation du nouveau plan des implantations. La répartition régionale a en outre constitué un autre critère important.

Calculée sur l'ensemble de la Suisse, la moyenne que représente la réduction du personnel opérée au niveau du potentiel industriel du DMF s'élève à 23 % (3300 postes de travail environ). Avec une réduction de 8 %, le canton du Tessin représente la région qui perdra le moins de postes de travail.

Le cas de Lodrino figure parmi ceux où les aspects de la politique régionale ont été placés plus haut que ceux de la rentabilité au moment de la prise de décision. L'actuelle exploitation de l'Office fédéral des aérodromes militaires sera conservée ; elle constituera la succursale du nouveau centre de compétences pour le matériel d'aviation, dont le siège sera fixé à Emmen, et sera essentiellement responsable de l'entretien des avions à hélice. Le DMF a renoncé intentionnellement à convertir certaines activités en entreprises privées.

Au cours du programme de restructuration qui s'étendra sur plusieurs années, l'effectif du personnel de l'exploitation, de 105 collaborateurs actuellement, sera réduit à 93 personnes. Les places d'apprentissage ne sont pas comprises dans ce chiffre. A Lodrino également, la diminution du personnel se fera dans la mesure du possible sans licenciements. Le DMF met tout en oeuvre pour transférer à d'autres unités le personnel qui n'est plus utilisé. La situation est analogue à l'exploitation de Locarno.

Les exploitations concernées, les communes d'implantation et le gouvernement tessinois ont été informés en détail par le DMF sur les décisions prises en matière d'implantations dans la perspective de "DMF 95" et sur leurs conséquences sur le potentiel industriel du DMF dans le canton du Tessin.