Wortlaut

Après le rejet de mon postulat du 16 juin 1994 (94.3253) par le Conseil fédéral, j'invite le gouvernement à reconsidérer la question en raison de l'urgence du problème et de la nécessité d'y apporter une solution positive. Il convient notamment de :

1. considérer l'évolution de l'environnement au Tessin et ses répercussions cynégétiques ;

2. réexaminer les conditions de la demande d'importation de gibier destiné à être mis en liberté sur le territoire cantonal ;

3. donner suite aux requêtes répétées de la Fédération des chasseurs tessinois (FCTI) concernant l'importation contrôlée de lièvres ;

4. prendre en considération le fait que la loi sur la chasse en vigueur autorise l'importation ;

5. vérifier si les cantons et les importateurs respectent les dispositions de la circulaire de l'Office vétérinaire fédéral du 6 décembre 1988.

Begründung

Le Tessin, terre de chasse traditionnelle, a importé pendant plus d'un siècle, mis à part une brève pause pendant les années de guerre, de 1914 à 1918 et de 1939 à 1945, des lièvres importés de Hongrie, si je ne fais erreur, afin de repeupler le territoire cantonal. Or les nombreuses demandes d'importation de ce gibier se sont heurtées ces dernières années à l'opposition de l'Office vétérinaire fédéral.

On a justifié cette opposition en s'appuyant sur de prétendus motifs sanitaires et des décisions de commissions (par exemple celle de Washington).

Dans l'intervalle, l'environnement cynégétique tessinois, plus diversifié que celui des autres cantons suisses, s'est notablement modifié.

L'auteur du postulat invite à nouveau les autorités fédérales à entretenir des contacts constructifs avec les autorités tessinoises, afin que l'importation de lièvres, réclamée à de nombreuses reprises, notamment par l'Union cantonale des associations de chasseurs, aujourd'hui intégrée à la FCTI, puisse avoir lieu sous la surveillance rigoureuse, humaine et technique, des autorités fédérales et cantonales compétentes, ainsi que sous celle des chasseurs tessinois concernés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La situation des lièvres en Suisse fait l'objet depuis 1989 d'un projet de recherche de la Confédération et des cantons. Le canton du Tessin fait partie intégrante de ce projet. Un ' e recherche particulière, dont le mandat a été donné par l'Uffic io Caccia e Pesca du canton du Tessin dans le cadre du projet général, a été effectuée de 1989 à 1992 afin d'étudier sur une large base la situation des lièvres au Tessin en tenant compte des facteurs écologique et cynégétique. Le projet global au niveau suisse n'étant pas encore achevé, les nouvelles données et les nouvelles connaissances sur la situation du Tessin sont régulièrement prises en compte et répertoriées. Une étude supplémentaire telle que la revendique l'auteur du postulat ne s'impose donc pas.

Les résultats livrés jusqu'ici par la recherche susmentionnée ne donnent pas -lieu de penser qu'il faudrait évaluer différemment la situation des lièvres au Tessin que dans le reste de la Suisse : la densité des lièvres dépend d'une part des espaces dont ils disposent, d'autre part des facteurs écologiques de l'environnement. Le potentiel reproducteur des lièvres ne peut se manifester totalement que si des mesures efficaces pour le maintien des populations sont prises (interdictions ou restrictions de chasse, zones de protection suffisantes) et si les biotopes sont revalorisés d'un point de vue écologique (en créant p. ex. des surfaces de compensation sous la forme de terrains en jachère, de prairies maigres, en aménageant de petites haies). Comme le montre l'exemple tessinois, les opérations de lâcher ne contribuent pas à augmenter à long terme la densité des populations ou à maintenir à long terme une population pouvant être chassée.

Les bas es légales pour l'importation de lièvres destinés au lâcher se sont modifiées ces dernières années. Les autorités fédérales doivent s'y tenir et les prendre en considération dans leurs décisions.

Il a été déjà expliqué à l'auteur du postulat en réponse à sa première intervention que plusieurs conditions de l'arlicle 7a de l'ordonnance sur la conservation des espèces ne peuvent par principe pas être remplies dans le cas de l'importation de lièvres destinés au lâcher dans le canton du Tessin ; d'autres aspects relevant de la police des épizooties et de la protection des animaux plaident aussi contre l'importation. Le point de vue des autorités fédérales concernées. a été plusieurs fois discuté avec les associations de chasse du canton du Tessin. Le fait que les deux associations de chasse UCAV et FCTI aient fusionnés ne change rien au problème.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.