Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un train de mesures destinées à prévenir l'alcoolisme, en particulier chez les jeunes, et de débloquer les crédits nécessaires à cette fin.

Begründung

Dans sa réponse à mon interpellation 94.3389 intitulée "Alcoolisme et protection de la jeunesse", le Conseil fédéral affirme que "la consommation d'alcool chez les enfants et les adolescents est particulièrement problématique... Pour ces motifs, il est conseillé aux moins de 16 ans de s'abstenir purement et simplement de consommer de l'alcool."

Or la réalité est tout autre. Une étude publiée en mai 1995 par l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, qui se fonde sur les témoignages de 16 000 adolescents de 11 à 16 ans, révèle que la consommation d'alcool dans cette catégorie d'âge est en augmentation et cause de plus en plus de problèmes. Durant les huit dernières années, la consommation a même doublé chez les filles.

Par extrapolation, on peut estimer à 12 000 sur 470 000 le nombre d'adolescents de 11 à 16 ans qui boivent chaque jour de l'alcool. Bien qu'il soit difficile de déterminer le moment où la consommation devient abusive, on peut s'interroger lorsque l'on apprend que la proportion d'adolescents qui ont été ivres au moins quatre fois dans leur vie a plus que doublé depuis 1986. Cette situation est préoccupante. La prévention, insuffisante, se limite plus ou moins, dans les écoles, à des interventions ponctuelles et les parents ne se sentent pas assez soutenus. Au niveau fédéral, le débat actuel sur la drogue exclut pratiquement la consommation de l'alcool, drogue légale.

Le Conseil fédéral n'a pas atteint l'objectif qu'il s'était fixé dans le programme de la législation 1991-1995, à savoir développer la prévention de l'alcoolisme. Dans sa réponse à l'interpellation précitée, il admet que : "Si l'on considère l'ampleur considérable des répercussions sanitaires, sociales et économiques pour la population suisse, l'effectif du personnel et les ressources financières dont dispose la Confédération apparaissent bien modestes."

Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, la Confédération se doit de développer sans retard ses efforts en matière de prévention.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des problèmes liés à l'alcool dans notre société. Avec les problèmes liés au tabagisme, ils sont parmi les problèmes de dépendance les plus graves de notre société. Ils sont de loin plus importants, par le nombre de décès et de personnes dépendantes, que ceux liés aux drogues illégales. Il y a manifestement nécessité d'agir dans le secteur de l'alcool. C'est pourquoi le Conseil fédéral s'est engagé, déjà dans son

programme de la législature 1991-1995, à intensifier sa lutte contre la consommation de produits engendrant la dépendance, en particulier l'alcool et le tabac. La prévention des toxicomanies reste une priorité dans le programme de la législature 1995-1999. Dans son message du 9 mars 1992 relatif aux "Initiatives jumelles" et à son contre-projet, le Conseil fédéral avait souligné la nécessité de prendre des mesures de prévention. Ces dernières années, la Confédération a été invitée, de divers côtés, à participer (aussi) plus activement à la réduction des problèmes liés à l'alcool. Elle l'a été notamment dans le rapport publié en 1989 par la Commission fédérale pour les questions liées à l'alcool ainsi que par de nombreuses interventions parlementaires :

93.3673 Motion du Groupe démocrate chrétien. Prévention de la toxicomanie. Loi

94.3171 Postulat de la Commission de gestion du Conseil national : priorités en matière de politique de l'alcool

94.3276 Interpellation Sieber : Prévention de la tabagie et de l'alcoolisme

94.3389 Interpellation Gonseth : Alcoolisme et protection de la jeunesse

94.3467 Motion Schmied Walter Alcool et drogues diverses. Projets d'études scientifiques

95.3250 Interpellation Bieri : Consommation de drogues légales et illégales par des écoliers

Certes, les bases légales permettant de promouvoir la prévention de la consommation d'alcool pourraient être établies dans la loi sur la prévention des toxicomanies demandée par les chambres, mais il s'écoulera encore plusieurs années avant qu'une telle loi n'entre en vigueur. Or, on ne saurait attendre jusque-là pour prendre des mesures de réduction des dommages liés à la consommation d'alcool. De plus, lors de l'adoption du train de mesures sur le tabac, le 16 août 1995, la mise en oeuvre d'un train de mesures sur l'alcool a été annoncée. Compte tenu de la situation précaire des finances fédérales, le Conseil fédéral ne voit cependant pas la possibilité de débloquer des fonds à cet effet en 1996. Cela pourrait entrer en ligne de compte au plus tôt pour 1997.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.