Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité :

- à examiner dans quelles conditions il serait possible d'entreprendre rapidement une révision partielle de la LPP qui intégrerait les éléments essentiels de la 10e révision de l'AVS ;

- à déterminer s'il est judicieux d'instaurer une rente de veuf aussi rapidement que possible dans la LPP et, si tel est le cas, à définir les mesures et les décisions qui s'imposent.

Begründung

Le rapport de 1971 consacré au système des trois piliers chargeait le législateur d'adapter la LPP en fonction de chaque révision de la législation sur l'AVS/AI. Cette exigence n'a pas été respectée lors de la 10e révision de l'AVS. Les 1er et 2e piliers étant coordonnés, toute modification des dispositions régissant l'un des piliers a des répercussions sur l'autre. Les nouveautés issues de la 10e révision de l'AVS appellent une adaptation immédiate de la LPP.

La 10e révision de l'AVS a instauré une rente de veuf. Si l'on entend respecter le principe de l'égalité entre hommes et femmes, il est indispensable de conférer aux veufs les mêmes droits qu'aux veuves.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.