96.006 · Objet du Conseil fédéral · 1996-03-11
Chancellerie fédérale
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 1995, du 28 février 1996; Rapports du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances sur leur gestion en 1995, du 21 février 1996 et du 31 décembre 1995; Motions et postulats des conseils législatifs 1995