Zusammenfassung

Message et projet d'arrêté du 11 mars 1996 concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 1996)

Ausgangslage

Le Conseil fédéral propose l'ouverture d'un crédit d'engagement de 1594 millions de francs. Plus de la moitié de cette somme (905 millions de francs) est prévue pour les cinq projets d'acquisition du domaine "conduite, transmissions et exploitation". Au cours des années à venir, l'acquisition de matériel sera particulièrement importante dans ce domaine en raison des besoins considérables qui devront être couverts. Un autre crédit important (284 millions de francs) est attribué à l'acquisition d'une deuxième série de chars de grenadiers à roues pour l'infanterie.

Verhandlungen

Une proposition de renvoi du Groupe des Verts, visant à réduire de moitié les dépenses d'armement, a été rejetée au Conseil national. Le principal sujet de discussion a été le projet d'affecter 12 des 205 chars de grenadiers à roues à la police militaire. À l'exception du PS et des Verts, tous les groupes ont rejeté l'ensemble des propositions de réduction du budget, notamment une proposition de la minorité Hubacher (S, BS) visant à une réduction forfaitaire des dépenses de 300 millions de francs, et ont approuvé le programme d'armement sans modifications.

Au Conseil des États, Pierre-Alain Gentil (S, JU) s'est opposé à l'acquisition des 12 chars de grenadiers à roues pour la police militaire et aux systèmes de surveillance électronique, qui, selon lui, n'étaient pas encore au point sur le plan technique. Les deux propositions ont cependant été rejetées par une majorité nette.