Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 15 mai 1996 sur les conventions et les recommandations adoptées en 1993 et 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 80e et 81e sessions

Ausgangslage

Le rapport comprend deux parties. Après une brève introduction, la première partie analyse la position de la Suisse au regard de la Convention no 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs et de la Recommandation no 181 qui la complète. La deuxième partie est consacrée à l'analyse de la Convention no 175 sur le travail à temps partiel et de la Recommandation no 182 qui l'accompagne.

La Convention no 174 vise à prévenir les accidents industriels majeurs et à limiter les conséquences de ces accidents. Elle s'applique aussi bien aux travailleurs qu'à la population dans son ensemble.

La Convention no 175 vise à promouvoir l'équivalence entre travailleurs à plein temps et travailleurs à temps partiel et à favoriser le recours au travail à temps partiel. L'équivalence de traitement doit être garantie au niveau des salaires, des conditions de travail et des régimes de sécurité sociale.

Verhandlungen

Les deux Conseils ont pris acte du rapport.