Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 11 septembre 1996 sur la formation professionnelle (Loi fédérale sur la formation professionnelle)

Ausgangslage

La loi sur la formation professionnelle (LFPr) est en vigueur depuis le 1er janvier 1980. Au cours des quinze dernières années, la société et l'économie ont subi de fortes mutations. Ces développements n'ont pas épargné la formation professionnelle. De nombreuses interventions parlementaires de même que la discussion ouverte dans l'opinion publique sur les places d'apprentissage offertes pendant le printemps 1996 montrent que l'avenir de notre système de formation professionnelle suscite des préoccupations.

Le présent rapport passe en revue la formation professionnelle suisse assujettie à la loi fédérale et les domaines politiques auxquelles elle touche. Diverses mesures portant sur la politique de la Confédération en matière de formation professionnelle sont proposées et soumises à la discussion.

Verhandlungen

Au Conseil national, le rapport n'a pas suscité un grand enthousiasme. Si les députés ont reconnu qu'il dressait un tableau fidèle et complet de la situation actuelle, ils ont jugé trop timides et trop conventionnelles les 37 mesures proposées. Regrettant l'absence de vision d'avenir, Rosmarie Dormann (C, LU) a affirmé avoir l'impression que ses difficultés financières poussaient la Confédération à fuir ses responsabilités dans le domaine de la formation professionnelle. Il est à noter que la commission compétente elle-même avait précédemment estimé médiocre ledit rapport, et que, préoccupée par la gravité de la situation, elle avait déposé un certain nombre de motions et de postulats (97.3245, 97.3246, 97.3247, 97.3248, 97.3249, 97.3250).

Le Conseil des États a pris acte du rapport en saluant son côté pragmatique, mais en regrettant, à l'instar du Conseil national, l'absence de réflexion stratégique axée sur le long terme.