Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que, à la demande de l'OFCOM, il va, au cours de la semaine prochaine, se prononcer pour la troisième fois sur l'octroi d'une troisième fréquence OUC pour la région de Bâle ?

2. Depuis la dernière décision qu'il a prise, les conditions se sont-elles modifiées au point qu'il peut procéder à un réexamen de cette affaire ? Sait-il que la situation économique des deux émetteurs concessionnaires, loin de s'être améliorée depuis qu'il a rejeté l'octroi d'une troisième concession, s'est même considérablement détériorée ?

3. Estime-t-il qu'il est correct qu'un collaborateur de l'OFCOM fournisse à la presse des indications précises quant à la date à laquelle sera accordée la troisième fréquence OUC pour la région de Bâle ?

Begründung

La "Basellandschaftliche Zeitung. du 02.10.1996 a reproduit les propos d'un collaborateur de l'OFCOM, lequel a donné des indications précises sur la procédure concernant l'octroi d'une troisième fréquence OUC pour la région de Bâle. La personne en question a affirmé qu'une troisième radio locale pourrait voir le jour dans la région de Bâle dès le milieu de l'année 1997. Une telle pratique est en parfaite contradiction avec la position qu'ont toujours eue le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne. Compte tenu de la situation économique, on a toujours affiché des réticences quant à la création d'une troisième radio locale. Aujourd'hui, comme chacun le sait, cette situation est encore bien pire.

Stellungnahme des Bundesrates

1. À la demande du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, nous avons examine, pour la première fois, la question d'une éventuelle modification des directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC dans la région bâloise.

2. Depuis l'adoption des premières directives, le 31 août 1994, les conditions économiques dans lesquelles les radios commerciales sont exploitées n'ont pas empiré. Au contraire : selon les statistiques de ces dernières années sur les dépenses publicitaires, les investissements publicitaires dans le domaine de la radio ont continuellement progressé. En ce qui concerne l'audimat, les derniers sondages en matière de taux de pénétration quotidienne des radios locales, publiés récemment, prouvent que bien des stations - telles que Radio Basillsk - ont non seulement réussi à maintenir leur position, mais encore à la renforcer. D'autre part, il est notoire que certaines stations n'ont pas su profiter de cette évolution positive.

3. Répondant à une question posée par un journaliste, le collaborateur en question s'est contenté de s'exprimer sur les conditions générales présidant à un éventuel complément aux directives du Conseil fédéral, de même que sur certains aspects de procédure, sans toutefois indiquer de délai. La citation dont il est question ici résulte du compte rendu erroné du renseignement fourni.